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Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, est nommé président du Conseil national du bruit par un arrêté de la ministre de l'Écologie publié au Journal officiel du 7 mars 2013. Il succède à Éric Diard, député UMP des Bouches-du-Rhône. Âgé de 44 ans, le parlementaire est vice-président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Il interroge Delphine Batho sur le bruit à travers plusieurs questions écrites depuis septembre dernier. La ministre y reconnaît que la France est « très en retard » s'agissant de l'élaboration des PPBE (plans de prévention du bruit dans l'environnement) des communes de plus de 250 000 habitants. Elle ne répond pas en revanche à la question portant sur le manque de moyens financiers dévolus à la lutte contre le bruit, qui sont de 150 millions d'euros par an, alors qu'ils devraient être portés à 450 millions d'euros selon le député. La France est engagée dans une procédure précontentieuse avec la Commission européenne pour non respect de la directive européenne de 2002 sur le bruit (AEF n°200982).
Le Conseil de Paris devrait voter en mars prochain son PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement) pour la période 2013-2018, sans toutefois fixer d'objectif global de réduction du niveau de bruit auquel est exposée la population, annonce Kevin Ibtaten, du département bruit de l'agence de l'écologie urbaine de Paris, vendredi 30 novembre 2012, lors d'un colloque organisé par Bruitparif à Paris. Une directive européenne de 2002 impose la réalisation de tels plans pour les grandes agglomérations. La Commission européenne a lancé en octobre 2011 une procédure pré-contentieuse contre la France pour son application tardive du texte (AEF n°200982). En l'état, le projet de PPBE parisien consiste en 23 mesures, dont certaines concernent le périphérique, qui doivent encore trouver une traduction politique. « Il pourra peut-être être remis en cause », selon Kevin Ibstaten. « Nous sommes incapables de dire pour le moment quels effets ces mesures auront. Cela serait malhonnête de prétendre pouvoir le faire. »
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La France « commence à sortir du tunnel » en matière de prévention du bruit après avoir connu « une situation nationale dans le rouge », qui n'est « pas encore dans le vert », résume Pascal Valentin, chef de la mission bruit au Medde, jeudi 29 novembre 2012, lors d'un colloque européen sur le bruit dans la ville, organisé par l'observatoire francilien du bruit Bruitparif. Depuis octobre 2011, le pays est engagé dans une procédure précontentieuse avec la Commission européenne pour non-respect de la directive européenne sur le bruit de 2002 (1) (AEF n°228866). « En 2013, nous pourrons adresser des ‘reportages' réguliers à la Commission européenne dont nous n'aurons plus à rougir », promet Pascal Valentin. Pour Marco Paviotti, de la direction générale de l'environnement à la Commission européenne, « d'ici 15 à 20 ans, le bruit pourrait être plus préoccupant que la qualité de l'air si la situation ne change pas » dans l'Union européenne.
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L'observatoire francilien du bruit Bruitparif annonce, mercredi 25 avril 2012, qu'il va piloter la réalisation d'une cartographie régionale du bruit d'ici 2013, après l'adoption en ce sens d'une charte par ses membres, réunis le 12 avril dernier en assemblée générale. Une directive européenne de 2002 impose à l'État et aux collectivités de réaliser une cartographie du bruit de certaines infrastructures de transport, puis des PPBE (plans de prévention du bruit dans l'environnement) destinés à le prévenir. Bruitparif avait annoncé dès novembre 2011 sa volonté de réaliser une telle carte (AEF n°228866), en réaction aux incohérences posées par certaines cartographies. En Île-de-France, 250 autorités sont compétentes pour mettre en œuvre la directive. La future carte régionale ira au-delà des exigences du texte communautaire, car elle « portera sur l'ensemble du réseau régional de transports et ne sera pas limitée aux grandes infrastructures ni au territoire de l'agglomération parisienne », précise Bruitparif. La France est menacée d'une condamnation européenne pour son retard pris dans l'application de la directive.
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La France « a reçu un courrier de Bruxelles, le 18 octobre dernier, s'étonnant du retard » pris dans la mise en œuvre de la directive européenne de 2002 sur le bruit, annonce Pascal Valentin, chef de la mission bruit au MEDDTL, jeudi 3 novembre 2011. Il s'exprime lors d'un colloque consacré à l'application de cette directive en Île-de-France, organisé par Bruitparif, l'observatoire francilien du bruit. La directive impose à l'Etat et aux collectivités de réaliser une cartographie du bruit de certaines infrastructures de transport, puis des PPBE (plans de préventions du bruit dans l'environnement) destinés à le prévenir. « N'attendez pas forcément d'avoir le document le plus parfait pour le publier. Le plus désagréable pour nous serait d'être condamné faute de reporting à la Commission européenne », explique-t-il aux représentants de collectivités présents, qui font face à des difficultés d'application de la directive.
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