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URGENT. La CPU, l'Inserm et Inserm Transfert s'accordent sur un « dispositif de suivi partagé » de leurs brevets communs

La CPU (Conférence des présidents d'université), l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et Inserm Transfert, filiale de valorisation de l'organisme de recherche, « décident de proposer un dispositif de suivi partagé des portefeuilles de brevets communs à l'Inserm et aux universités ». C'est ce que déclarent conjointement la CPU et l'Inserm jeudi 7 mars 2013, qui souhaitent ainsi régler « le constat d'un déficit d'information et de retards en matière de régularisation de propriété intellectuelle sur des brevets issus de certaines unités mixtes ». Un « début de différend », selon les termes de Frédéric Dardel, président de Paris-Descartes, opposait en effet la CPU à l'Inserm, dont la filiale de valorisation avait déposé plusieurs dizaines de brevets en 2011-2012 au seul nom de l'Inserm, alors que des universités auraient dû en être déclarées copropriétaires (AEF n°195514).

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CONFIDENTIEL. Frédéric Dardel exige de l'Inserm que Paris-Descartes soit « rétablie dans ses droits en termes de valorisation »

Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, ne trouve pas les explications de l'Inserm « satisfaisantes » quant au « début de différend entre [les] deux établissements sur la gestion de la propriété intellectuelle » (AEF n°194479). C'est ce qu'il écrit à André Syrota, président de l'Inserm, dans un courrier daté du 25 février 2013, qu'AEF s'est procuré. Pour lui, la pratique de l'Inserm consistant à déposer des brevets issus d'UMR (unités mixtes de recherche) sans toujours en informer le partenaire universitaire « aboutit à une interposition quasi systématique de l'Inserm dans les relations de valorisation entre les universités et les entreprises dans le domaine de la santé » (AEF n°195514). Alors qu' « à juste titre, on demande pourtant aux universités de développer leurs partenariats avec le monde économique », c'est « ce partenariat université-privé qui est ainsi indirectement lésé par les pratiques de l'Inserm », déplore-t-il. « Mon objectif est de faire en sorte que mon établissement puisse être rétabli dans ses droits en termes de valorisation afin qu'une relation de confiance puisse être ensuite reconstruite entre nos deux établissements sur ce sujet », indique-t-il à André Syrota. Pour ce faire, il propose « que l'Inserm accepte un audit par un conseil en propriété intellectuelle indépendant, astreint à la confidentialité, afin de mettre à plat la situation ».

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