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La priorité d'accès des bacs techno et pro en IUT et en STS « ne modifierait que 10 à 15 % des effectifs » (Geneviève Fioraso)

La priorité d'accès des bacheliers technologiques vers les IUT et des bacheliers professionnels vers les STS « ne modifierait en définitive que 10 % à 15 % de la composition des effectifs : la difficulté n'est donc pas insurmontable », déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, à l'occasion d'un déplacement à l'université de Reims Champagne-Ardenne, jeudi 7 mars 2013. Détaillant cette mesure figurant dans le projet de loi sur l'ESR, elle rappelle qu'elle n'entraînera pas « la fin de l'accès sélectif » aux IUT et STS, ni « un accès de droit généralisé pour tous ». Par ailleurs, aux yeux de la ministre, il s'agit d' « un devoir de justice sociale, d'un enjeu de formation, d'un enjeu d'insertion professionnelle ». Le projet de loi, déjà déposé au Conseil d'État, devrait être présenté en conseil des ministres le 20 mars prochain.

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Projet de loi ESR : les amendements du Cneser retenus par le ministère sur la formation et l'accréditation

L'accréditation « prend obligatoirement en compte la qualité pédagogique, les objectifs d'insertion professionnelle et la nécessité d'un lien entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation » : c'est l'un des amendements au projet de loi ESR que le MESR a retenus parmi ceux votés par le Cneser des 18 et 19 février 2013 (AEF n°195166). Il en a retenu trois autres sur le volet formation du projet de loi, concernant les lycées ayant au moins une STS, sur la continuité des enseignements entre le second cycle de l'enseignement du second degré et le premier cycle universitaire, et sur l'expérimentation pour accéder aux études de santé. Par ailleurs, un amendement concerne les missions du service public de l'enseignement supérieur et un autre l'organisation de la maïeutique.

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Projet de loi ESR : le Cneser propose des « commissions pédagogiques nationales » par grands domaines de formation

Le MESR devrait avoir une co-tutelle sur le service public de l'enseignement supérieur, et les « principes de répartition des moyens entre les acteurs de l'enseignement supérieur » devraient faire partie de la « stratégie nationale » de l'enseignement supérieur dont l'élaboration est assurée par le MESR : tels sont deux des amendements adoptés par le Cneser les 18 et 19 février 2013 lors de l'examen du projet de loi ESR, d'après une synthèse de ces modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Ces derniers doivent voter pour avis le 25 février (AEF n°195386). Le Cneser ne retient pas les possibilités d'expérimentations dérogatoires pour l'accès aux études de santé, proposées par le projet de loi : il avance d'autres modalités faisant notamment apparaître la notion de cadrage national. Concernant par ailleurs l'accréditation, il propose la création de « commissions pédagogiques nationales », dont les recommandations pourraient « faciliter la reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives des entreprises ». Voici les principaux amendements retenus par le Cneser sur les aspects formation du projet de loi.

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URGENT. Projet de loi ESR : les modifications sur les formations et l'accréditation (version du 8 février)

Apparition de la notion de « stratégie nationale de l'enseignement supérieur » sous la responsabilité du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ; introduction d'une nouvelle possibilité d'expérimentation dans l'accès aux études de santé ; précisions réduisant le caractère obligatoire de la nouvelle mission d'enseignement numérique : telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur la formation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.

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