Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le code de déontologie est validé par les syndicats en comité technique de la police. Alliance vote contre, Synergie s'abstient

Le comité technique de la police nationale émet un avis favorable au projet de code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, mercredi 6 mars 2013, apprend AEF Sécurité globale auprès des syndicats de police. Le texte est validé à la majorité après l'ajout de plusieurs modifications au document initial au cours de la séance (AEF Sécurité globale n°197301). Unité SGP police-FO (sept sièges), le Snipat-FO (deux sièges), l'Unsa police (un siège), le SCSI (un siège) et le SCPN (un siège) votent en faveur du projet de décret, tandis que Synergie officiers (un siège) s'abstient et qu'Alliance police nationale et Alliance-Snapatsi votent contre (cinq sièges). Selon les informations d'AEF Sécurité globale, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie a pour sa part donné, au cours d'une session extraordinaire, début février 2013, un avis favorable « assorti d'observations » sur le texte. Ce dernier doit désormais être présenté au comité technique ministériel du ministère de l'Intérieur.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi