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Décentralisation : l'avant-projet de loi prévoit de confier aux régions la gestion des programmes européens

« Confier aux régions, voire de déléguer aux départements pour le FSE [Fonds social européen], la gestion des programmes opérationnels [européens] de mise en œuvre régionale. » C'est ce que prévoit l'avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique transmis mercredi 6 mars 2013 au Conseil d'État. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain et sera ensuite transmis au Sénat. Les trois programmes communautaires (FSE, Feder, Feoga) gérés par l'État français disposent d'une enveloppe de 15,8 milliards d'euros au titre de la programmation 2007-2013. Pour l'heure, seule la région Alsace, unique conseil régional UMP, expérimente déjà la décentralisation de cette compétence de l'État.

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