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Décentralisation : AEF publie le projet de loi transmis au Conseil d'État. Le détail des dispositions « logement » et « gouvernance »

Le « projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique » a été transmis au Conseil d'État mercredi 6 mars 2013. Le même jour, Jean-Marc Ayrault annonçait qu'il serait présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain (AEF Habitat et Urbanisme n°194242). Le texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu une copie, compte 124 articles, répartis en six titres. Plusieurs articles concernent les champs de l'urbanisme, du logement et de la gouvernance des collectivités territoriales. À noter, le gouvernement a apporté quelques modifications au texte avant de le soumettre au Conseil d'État, en particulier sur la section consacrée à l'Île-de-France. La « métropole de Paris » figure bien dans le projet de loi, mais les dispositions relatives au plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement sont précisées, de même que celles relatives au schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Contrairement à ce qui était prévu dans la précédente version du texte, le premier sera bien soumis pour avis, entre autres, au CRH, au conseil régional et aux départements de l'île-de-France.

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