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Le « projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique » a été transmis au Conseil d'État mercredi 6 mars 2013. Le même jour, Jean-Marc Ayrault annonçait qu'il serait présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain (AEF Habitat et Urbanisme n°194242). Le texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu une copie, compte 124 articles, répartis en six titres. Plusieurs articles concernent les champs de l'urbanisme, du logement et de la gouvernance des collectivités territoriales. À noter, le gouvernement a apporté quelques modifications au texte avant de le soumettre au Conseil d'État, en particulier sur la section consacrée à l'Île-de-France. La « métropole de Paris » figure bien dans le projet de loi, mais les dispositions relatives au plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement sont précisées, de même que celles relatives au schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Contrairement à ce qui était prévu dans la précédente version du texte, le premier sera bien soumis pour avis, entre autres, au CRH, au conseil régional et aux départements de l'île-de-France.
Jean-Marc Ayrault confirme, mercredi 6 mars 2013, lors de son discours sur le « nouveau Grand Paris » à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) (AEF Habitat et Urbanisme n°194244 et n°194246), que le gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, actuellement au Conseil d'État et qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain, « la création, le 1er janvier 2016, d'un établissement public, la métropole de Paris » (AEF Habitat et Urbanisme n°194386). « Mais je ne veux pas d'une institution de plus », explique le Premier ministre, qui souhaite « un outil [renforçant] l'efficacité des programmes d'aménagement et de logement, et qui permettra notamment d'atteindre les objectifs ambitieux de construction de [70 000] logements » prévus par la loi Grand Paris. En l'occurrence, ce nouvel établissement devrait avoir une délégation globale de la compétence logement, y compris le Dalo, indique Matignon. « Je ne veux pas d'une politique du logement à deux vitesses, où l'on oublierait une partie de la région Île-de-France », assure pour autant Jean-Marc Ayrault.
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Une nouvelle version de projet de loi de décentralisation, révélée par « Le Monde » lundi 4 mars 2013 et dont AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré une copie, prévoit la création, à l'article 75 (1), d'un « établissement public dénommé 'Métropole de Paris' - composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris », et ce « à compter du 1er janvier 2016 ». Le gouvernement semble donc avoir revu ses arbitrages, puisqu'une précédente version du texte, datée du 12 février, proposait que cet établissement, alors dénommé « Métropole Paris-Île-de-France » regroupe « le conseil régional, les huit départements franciliens et les communautés d'agglomération et de communes » (AEF Habitat et Urbanisme n°195492). Alors que les réactions contre cette mesure, notamment des partisans d'une gouvernance régionale, se multiplient (AEF Habitat et Urbanisme n°194331), le Premier ministre devrait préciser cette vision lors de son déplacement sur le Grand Paris à Champ-sur-Marne (Seine-et-Marne), mercredi 6 mars.
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Création d'une « collectivité locale à statut particulier » à Lyon au 1er avril 2015, d'une intercommunalité à part entière à Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2015 et de métropoles dans les autres agglomérations d'au moins 450 000 habitants et réunissant certains critères « métropolitains ». Ce sont les principales caractéristiques du « fait urbain » tel que défini dans une nouvelle version de l'avant projet de loi de décentralisation datée du 12 février 2013 et publiée par « Acteurs publics », lundi 18 février. Ce texte comporte l'intégralité de l'exposé des motifs et des 122 articles, dont plusieurs passages encore en italique. Selon nos informations, le projet de loi, une fois finalisé, devrait être transmis au Conseil d'État fin février ou début mars en vue d'une présentation en Conseil des ministres à la fin du mois de mars. « Le gouvernement invite le Parlement à revenir aux sources de la décentralisation », est-il expliqué dans le préambule de l'exposé des motifs.
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Un établissement public sur l'aire urbaine de Paris, une conférence francilienne du logement à l'échelle régionale, une carte intercommunale achevée dès 2016 avec un seuil minimum de 300 000 habitants, une péréquation interdépartementale et un EPF unique. Ce sont les principales caractéristiques de la future gouvernance du Grand Paris telle que définie dans une nouvelle version de l'avant projet de loi de décentralisation datée du 12 février 2013 et publiée par « Acteurs publics », lundi 18 février 2013. Ce texte comporte l'intégralité de l'exposé des motifs et des 122 articles, dont plusieurs passages encore en italique. Selon nos informations, le projet de loi, une fois finalisé, devrait être transmis au Conseil d'État fin février ou début mars en vue d'une présentation en Conseil des ministres à la fin du mois de mars. « Le gouvernement invite le Parlement à revenir aux sources de la décentralisation », est-il expliqué dans le préambule de l'exposé des motifs.
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