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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ont signé avec l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs publics (1) un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (AEF n°195196), à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, vendredi 8 mars 2013. « Cet accord est le premier de l'histoire de la fonction publique à recueillir l'approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers », se réjouissent-ils.
2 min de lectureLe protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, transmis par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales le 25 janvier 2013 (AEF n°197069), est signé à l'unanimité des organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, FO, Solidaires, Unsa), selon les informations recueillies par AEF. Le texte est le fruit de huit séances de négociation qui se sont tenues depuis septembre 2012. Il prévoit notamment des mesures en faveur de l'égalité salariale, d'accès à la formation, sur la composition des jurys de recrutement, ou sur le congé paternité et d'accueil dans la fonction publique. Lors de ses voeux aux partenaires sociaux, le 17 janvier dernier, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait indiqué souhaiter « qu'une large majorité [d'organisations syndicales] puisse valider cet accord, même si [elle] mesure bien que l'enjeu sera aussi celui de sa mise en oeuvre effective, pour créer dans chaque administration une dynamique et un dialogue social positifs en faveur de l'égalité professionnelle » (AEF n°197828).
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Le ministère de la Fonction publique a transmis aux organisations syndicales, le 25 janvier 2013, la version définitive du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Les organisations syndicales doivent se prononcer sur leur intention de signature du texte d'ici le 18 février, selon les informations d'AEF. Le texte est le résultat de huit séances de négociation qui se sont tenues depuis septembre 2012. Il prévoit notamment des mesures en faveur de l'égalité salariale, d'accès à la formation, sur la composition des jurys de recrutement, ou sur le congé paternité et d'accueil dans la fonction publique. Lors de ses voeux aux partenaires sociaux, le 17 janvier, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a indiqué souhaiter « qu'une large majorité [d'organisations syndicales] puisse valider cet accord, même si [elle] mesure bien que l'enjeu sera aussi celui de sa mise en oeuvre effective, pour créer dans chaque administration une dynamique et un dialogue social positifs en faveur de l'égalité professionnelle » (AEF n°197828).
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« La négociation sur l'égalité professionnelle est bientôt achevée. C'est un symbole fort pour les agents, et le projet de protocole qui vous a été soumis comporte un nombre important de mesures concrètes en matière d'égalité salariale, de consolidation du congé de paternité, d'amélioration des règles d'avancement et de mobilité, de composition des jurys de recrutement ou encore d'accès à la formation », indique Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique, aux partenaires sociaux de la fonction publique, à l'occasion de ses voeux jeudi 17 janvier 2013. « Je souhaite qu'une large majorité d'entre vous puisse valider cet accord, même si je mesure bien que l'enjeu sera aussi celui de sa mise en oeuvre effective, pour créer dans chaque administration une dynamique et un dialogue social positifs en faveur de l'égalité professionnelle. » Marylise Lebranchu fait le point sur « six mois d'un dialogue social intense, de contacts quotidiens et d'échanges approfondis sur tous les sujets », depuis la conférence sociale de juillet (AEF n°210530), signalant qu' « une trentaine de réunions ont été tenues depuis le lancement de l'agenda social en septembre » (AEF n°207744).
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Un projet de protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été envoyé aux organisations syndicales en amont de la prochaine réunion de négociation du 20 décembre 2012, selon les informations d'AEF. Initialement prévue le 11 décembre, cette réunion a été reportée. Le document complète, avec certaines propositions syndicales, le plan détaillé distribué lors de la réunion du 27 novembre (AEF n°201190), qui reprenait les intitulés des mesures discutées lors des trois séances de concertation de l'automne. Le texte, qui détaille quinze mesures, développe notamment la question de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les trois versants de la fonction publique, et propose de « rendre de droit le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique », « pour l'ensemble des agents exerçant dans la fonction publique, titulaires et non titulaires, sans condition d'ancienneté et sans perte de rémunération, quel que soit l'employeur public ».
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« L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être un sujet de négociation obligatoire » dans la fonction publique, selon une fiche de la DGAFP remise par le ministère de la Fonctionn publique aux organisations syndicales de fonctionnaires, après une deuxième réunion de négociation sur l'égalité professionnelle, qui s'est tenue mardi 9 octobre 2012. Ce document, intitulé « enrichir le dialogue social en développant la connaissance statistique pour mettre en place des plans d'actions 'égalité professionnelle' », doit servir de base de travail aux négociateurs lors de la prochaine réunion, prévue le 23 octobre. Il préconise notamment de réaliser dans les trois versants de la fonction publique l'équivalent du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes qui existe déjà dans les entreprises privées.
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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a transmis aux organisations syndicales un « relevé de conclusions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique », annonce le ministère, mercredi 18 avril 2012. « Ce relevé de conclusions fait suite à la négociation lancée fin novembre », qui n'a pas abouti à un protocole d'accord. Le plan inter-fonctions publiques issu des discussions, dont le ministère a décidé la mise en oeuvre, reprend le contenu du projet d'accord initialement soumis aux organisations syndicales (AEF n°219390). Il « s'articule autour de quatre axes » : mieux identifier et déployer les politiques publiques d'égalité professionnelle, améliorer le déroulement de carrière des femmes, permettre une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle, et favoriser la mixité dans la haute fonction publique.
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