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CAF des Bouches-du-Rhône : les solutions mises en œuvre par l'administrateur provisoire après la crise de fonctionnement de 2012

« Des solutions propres à Marseille vont être mises en oeuvre pour résoudre les problèmes récurrents que rencontre la Caisse d'allocations familiales dans la gestion de ses dossiers », indique Jean Chappelet, administrateur provisoire de la CAF des Bouches-du-Rhône, laquelle a connu en janvier et février dernier des retards importants dans la prise en charge de ses allocataires. « Le début d'année est traditionnellement une période d'activité chargée pour nos services qui rouvrent 225 000 dossiers (60 % des allocataires) pour mettre à jour les prestations. Dans le même temps, la fréquentation de nos centres d'accueil s'est considérablement accru. Nous avons fait le choix de maintenir le service d'accueil, ce qui a limité notre capacité à résorber le stock de demandes en attente » précise encore Jean Chappelet qui a été nommé administrateur provisoire en décembre 2012, suite à un blocage du conseil d'administration qui n'avait plus de président et qui ne parvenait pas à atteindre son quorum en réunion (AEF n°199357).

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Un administrateur provisoire est nommé pour pallier le blocage du conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône

Jean Chappelet a été nommé le 20 décembre 2012 administrateur provisoire de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le conseil d'administration sera suspendu le 21 décembre 2012 pour une durée maximale de six mois. Cette décision intervient car le conseil d'administration de la CAF13 ne parvient plus depuis plusieurs semaines à atteindre son quorum, suite à des démissions successives et à des absences répétées. Dans un communiqué publié le 18 décembre 2012, la CGT, la CFDT et l'Udaf dénonçaient le « boycott » du conseil d'administration par « les représentants du patronat (Medef, CGPME, UPA, Unapl) et des organisations syndicales (CGC, FO, CFTC), au mépris des allocataires, de l'institution et des services de la CAF 13 et de ses partenaires ». Le communiqué rappelle que « les services de tutelle » avaient convoqué une nouvelle réunion pour « tenter de dénouer la crise qui paralyse le conseil depuis des mois et débloquer des dossiers lourds de conséquences pour les allocataires : financement de 386 places de crèches, déblocage des subventions d'investissement pour la création, extension ou amélioration de multiples lieux et infrastructures au service des allocataires, déblocage des fonds de soutien aux centres de loisirs, vote des agréments indispensables au fonctionnement des centres sociaux ».

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Face à l'augmentation de leur charge de travail, de plus en plus de CAF interrompent régulièrement l'accueil physique, selon la CFDT

De nombreuses CAF ont pris l'habitude de fermer l'accueil physique pour traiter les dossiers en retard assure Nicole Hervier, membre du comité des négociateurs de la fédération PSTE (CFDT). Cette tendance se serait « amplifiée » en 2012, assure-t-elle sur la base d'une enquête menée en octobre 2012 par sa fédération auprès des CAF et dont les résultats sont en cours d'analyse. Selon ces premiers retours, la CAF des Yvelines, ferme une demi-journée par semaine depuis 2008, la CAF de l'Yonne ferme une semaine tous les deux mois, la CAF d'Ille-et-Vilaine ferme tous les mercredi, celle du Morbihan ferme un jour par semaine de même que celle du Rhône. La CAF du Val d'Oise ferme quant à elle deux semaines par mois toutes ses antennes. La plupart de ces caisses ont recours à l'ARC, l'atelier de régulation des charges, un mécanisme de solidarité et de coopération entre caisses qui fonctionne sans déplacement physique de personnels grâce à un système de corbeille électronique qui permet à des CAF « aidantes » de décharger les organismes les plus en difficulté. De même, beaucoup d'organismes auraient aussi recours aux CDD. Par ailleurs, il y aurait d'après la CFDT, quelque 15 7000 « pièces » en retard à la CAF de Savoie, 28 000 pièces à la CAF de l'Eure, 10 000 à la CAF des Yvelines, 27 972 à la CAF de la Loire et… 209 831 à la CAF du Nord.

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