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« Installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental » et « passer d'une démarche fondée sur l'expression et le traitement d'une demande à une démarche d'évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins » : tels sont les « deux axes » des propositions des inspections générales (Igas, Igen et IGAENR) sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans un rapport daté de décembre 2012. Ce document (1) fait un état des lieux « quantifié des prescriptions concernant l'accompagnement humain » et propose « des solutions et des outils de gestion pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves ».
« Ça suffit ! Telle est la conclusion d'ensemble que le rapporteur pour avis peut tirer des propos qu'il a entendus sur l'absence d'un cadre d'emploi pour les accompagnants » des élèves en situation de handicap, indique le député Michel Ménard (PS, Loire-Atlantique), vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, dans son rapport pour avis sur le PLF 2013 de la mission « Enseignement scolaire », présenté mardi 30 octobre 2012. Le député cite l'installation du groupe de travail interministériel sur la professionnalisation des accompagnants et souligne « la nécessité » d'une « prudence ». « Avant même de réfléchir au statut des accompagnants, il convient de définir un cahier des charges de leur formation, rénové » et « un référentiel d'activité, en partant des besoins des élèves handicapés ». « Ces préalables sont en effet indispensables pour éviter que la question du cadre d'emploi et du niveau de qualification de ces personnels ne pollue, voire empêche le lancement d'un débat constructif sur leur devenir », estime le député qui note que cette question « se caractérise par une absence de consensus ».
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« L'aide mutualisée ne doit pas se substituer à l'aide individualisée. Nous [menons] d'ailleurs une évaluation du décret du 23 juillet [2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés] pour regarder les effets pervers ou difficultés créés par cette mutualisation », indique Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale, mercredi 24 octobre 2012. Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le député Michel Ménard (PS, Loire-Atlantique), qui prépare un avis budgétaire sur ce sujet, a interpellé le ministre sur « le risque que l'aide mutualisée [prenne] la place de l'accompagnement individualisé ». Le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide apportée aux élèves handicapés définit deux types d'aide humaine en fonction des besoins : l'aide individuelle et l'aide mutualisée, cette dernière étant destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui « ne requièrent pas une attention soutenue et continue » (AEF n°209585).
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Les participants de l'atelier sur la réussite des élèves en situation de handicap mettent en avant « la nécessité d'inscrire la responsabilité de l'Éducation nationale dans l'organisation du parcours et de la réussite de ces élèves dans la loi d'orientation et de programmation pour l'école », indique à AEF, vendredi 28 septembre 2012, Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer et présidente du groupe de travail « Un système éducatif juste et efficace ». « L'objectif de cette responsabilité est que l'enfant ait accès à une formation s'inscrivant dans un projet professionnel global », précise-t-elle. Selon Agnès Buzyn, cet atelier « a été extrêmement contributif et efficace ». Elle estime que « les familles se reconnaîtront dans les propositions qui font en sorte de n'oublier aucun type de handicap ».
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« Concevoir un plan de formation exceptionnel sur trois années pour remobiliser l'encadrement et constituer un réseau de relais suffisamment dense » : telle est une des préconisations de l'IGEN et l'IGAENR dans un rapport (1) daté de juillet 2012 sur « la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'Éducation nationale » (2). Les inspecteurs estiment également nécessaire de « renforcer, dans la formation initiale de tous les personnels, la prise en compte de la situation des élèves à besoins éducatifs particuliers et les connaissances de base nécessaires pour repérer les difficultés ». Selon eux, « ce minimum impose l'inscription, dans les masters, d'un module obligatoire d'au moins 30 heures ».
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