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CONFIDENTIEL. La Satt IdF Innov lance une « procédure d'alerte » pour obtenir la « signature immédiate » d'un accord-cadre avec l'Inserm

Trois actionnaires de la Satt (société d'accélération du transfert de technologie) Île-de-France Innov demandent la « signature immédiate par l'Inserm de l'accord-cadre transposant ses engagements constitutifs, sur le modèle de l'accord signé par le CNRS » (1). Cette demande est la première disposition d'un « plan d'action » que les signataires adressent sous forme de « saisine » le 4 mars 2013 au comité de gestion des Satt (2), et dont AEF s'est procuré une copie. Cette saisine est faite en vertu d'une « procédure d'alerte » prévue par le « contrat bénéficiaire » passé avec l'État (3). Les actionnaires demandent également la « régularisation par l'Inserm et Inserm Transfert de tous les brevets déposés par Inserm Transfert depuis la création de la Satt (…), impliquant le transfert de la gestion du mandat de valorisation à la Satt ». Troisième proposition : « Nonobstant l'application immédiate des deux points précédents », les signataires demandent l'appui de la CDC « afin d'engager les actions en réparation du préjudice subi par la collectivité des associés au cours de l'année écoulée ». Enfin, il est demandé une « révision des objectifs 2014 de la Satt IdF Innov (…) en les décalant à 2015, ou en les révisant à la baisse en 2014 ».

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Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, ne trouve pas les explications de l'Inserm « satisfaisantes » quant au « début de différend entre [les] deux établissements sur la gestion de la propriété intellectuelle » (AEF n°194479). C'est ce qu'il écrit à André Syrota, président de l'Inserm, dans un courrier daté du 25 février 2013, qu'AEF s'est procuré. Pour lui, la pratique de l'Inserm consistant à déposer des brevets issus d'UMR (unités mixtes de recherche) sans toujours en informer le partenaire universitaire « aboutit à une interposition quasi systématique de l'Inserm dans les relations de valorisation entre les universités et les entreprises dans le domaine de la santé » (AEF n°195514). Alors qu' « à juste titre, on demande pourtant aux universités de développer leurs partenariats avec le monde économique », c'est « ce partenariat université-privé qui est ainsi indirectement lésé par les pratiques de l'Inserm », déplore-t-il. « Mon objectif est de faire en sorte que mon établissement puisse être rétabli dans ses droits en termes de valorisation afin qu'une relation de confiance puisse être ensuite reconstruite entre nos deux établissements sur ce sujet », indique-t-il à André Syrota. Pour ce faire, il propose « que l'Inserm accepte un audit par un conseil en propriété intellectuelle indépendant, astreint à la confidentialité, afin de mettre à plat la situation ».

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