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Près de 5 000 grandes entreprises devront réaliser un audit énergétique d'ici à décembre 2015 (projet de loi)

L'article 29 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, présenté mercredi 6 mars 2013 en conseil des ministres, rend obligatoire un audit énergétique tous les quatre ans dans les grandes entreprises. Il transpose ainsi l'article 8 de la directive efficacité énergétique publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 14 novembre 2012 (AEF n°202003). « Près de 5 000 entreprises devront être auditées pour la première fois d'ici à décembre 2015, donc en évaluant à trois semaines environ la durée d'un audit, cela nécessitera plus de 500 auditeurs à agréer, ce qui prendra de l'ordre d'un an. Si la disposition législative correspondante est adoptée en 2014, cela conduit à avoir des auditeurs prêts en 2015, ce qui laissera moins d'un an à toutes les entreprises pour être auditées dans le respect des dispositions de la directive », détaille le ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie dans l'exposé des motifs du projet de loi.

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