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CONFIDENTIEL. Projet de réforme de la loi sur la sécurité privée : pour le Cnaps, la question de la formation doit être « approfondie »

La formation des agents de sécurité privée et l'enquête de moralité sont deux « thèmes importants » qui « doivent être approfondi pour l'un et introduit pour l'autre » dans la réforme de la loi sur la sécurité privée. C'est ce qu'indique le Cnaps dans une délibération de son collège datée du 21 février 2013, dont AEF Sécurité globale a eu copie. Cette prise de position entre dans le cadre de la concertation initiée par Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée, sur un projet de réécriture du livre VI du code de sécurité intérieure (AEF Sécurité globale n°202079).

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CONFIDENTIEL. Un projet de réforme de la sécurité privée envisage d'étendre les missions du Cnaps et les activités encadrées

Un « projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure », relatif à la sécurité privée, envisage d'élargir les missions du Cnaps en matière de formation et d'étendre le champ des activités de sécurité privée encadrées par la loi. Ce document, daté du 21 décembre 2012 et dont AEF Sécurité globale a eu copie, est soumis à la concertation des différents acteurs de cette profession. La réforme envisagée vise à remplacer le livre VI du code de sécurité intérieure, livre reprenant les dispositions de la loi du 12 juillet 1983 relative aux activités privées de sécurité. Le projet de réécriture du livre VI, d'une longueur de 36 pages, comprend plusieurs titres, relatifs aux activités « de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physiques des personnes », « des agences de recherches privées », « des organismes de formation en sécurité privée », et au « Conseil national des activités privées de sécurité ».

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