Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Décentralisation énergétique : les collectivités défendent la création d'autorités organisatrices de l'énergie (Jean-Patrick Masson, EELV)

Des collectivités autorités organisatrices de l'énergie émergeront-elles du débat national sur la transition énergétique ? C'est le souhait des élus chargés de l'énergie des différents réseaux de collectivités, réunis depuis cet automne en un groupe de réflexion en marge du débat, qu'anime Jean-Patrick Masson. Membre du conseil national du débat, où il co-représente l'AMGVF, l'adjoint (EELV) au maire de Dijon délégué à l'écologie urbaine plaide, dans un entretien accordé à AEF Développement durable jeudi 7 mars 2013, pour la création de telles entités. Elles permettraient aux collectivités de « disposer de la compétence énergie dans son intégralité » et de coordonner toutes les actions en la matière sur un territoire, décrit l'élu. Les réseaux d'élus ont adressé un courrier en ce sens il y a une quinzaine de jours à la ministre de l'Énergie Delphine Batho et à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Jean-Patrick Masson met également en avant l'importance d'un assainissement des relations entre ERDF et les collectivités concédantes.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Décentralisation énergétique : le conseil régional de Guadeloupe fait son droit depuis 2009

Le conseil régional de Guadeloupe dispose depuis 2009 d'une habilitation législative en matière d'énergie, qui lui permet de produire de la norme, explique la collectivité à AEF Développement durable, jeudi 31 janvier 2013, en marge des assises de l'énergie de Grenoble (Isère). Cette capacité à produire du droit, permise par la Constitution pour les départements ou régions d'outre-mer, est l'une des avancées réclamées par l'ARF (Association des régions de France) dans le cadre de l'acte III de la décentralisation (AEF n°210931). Elle a permis au conseil régional de prendre 16 délibérations en trois ans, parmi lesquelles l'interdiction de certains climatiseurs ou encore la mise au point de sa propre réglementation thermique. « Nous avons un pouvoir énorme. Nous-mêmes sommes étonnés. C'est une grosse responsabilité. Il faut montrer que nous ne faisons pas n'importe quoi. » L'exercice n'est pas sans limites : il demande de grandes compétences, place les élus et la collectivité au premier plan et implique de nouveaux rapports entre entreprises, administrations et État.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation énergétique : collectivités et élus s'interrogent sur le contenu à lui donner dans le cadre du débat national

Plusieurs élus et représentants de réseaux de collectivités s'interrogent sur le contenu à donner à la décentralisation énergétique qu'ils appellent de leurs vœux, lors d'une réunion de l'Alliance pour l'énergie locale, mercredi 30 janvier 2013, en marge des 14e assises de l'énergie, organisées du 29 au 31 à Grenoble (Isère). L'alliance, « lobby de la transition énergétique », a été lancée en janvier 2012 par le Club France de la Convention des maires (AEF n°222768). Gérard Magnin, délégué général d'Energy Cities, réseau européen de collectivités en charge du secrétariat de l'alliance, propose un an plus tard « douze bonnes raisons de décentraliser les responsabilités énergétiques », à promouvoir lors du débat national sur la transition énergétique (1). Membre du comité de pilotage du débat, Bruno Rebelle « invite » plutôt les collectivités et élus présents « à insister sur deux-trois thèmes très concrets, sur lesquels il faudra appuyer très fort pour qu'ils restent à la fin » du débat, puis de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Lire la suiteLire la suite
Transition énergétique : le RAC formule plusieurs propositions en faveur d'une décentralisation

Le RAC-France (Réseau action climat) juge « nécessaire » de renforcer les échelons intercommunaux et régionaux en vue d'assurer la transition énergétique, dans un rapport rendu public jeudi 17 janvier 2013 intitulé « Quelle gouvernance territoriale pour la transition énergétique ? » « La majorité des pouvoirs et moyens d'action relatifs à l'énergie et au climat est concentrée au niveau de l'État », et au niveau des opérateurs historiques pour la distribution de l'énergie, rappelle l'association. « Cette concentration fait obstacle à la diffusion d'une culture de responsabilité vis-à-vis de l'usage et de la production d'énergie, pourtant indispensable à l'atteinte du Facteur 4 » en 2050. Le réseau formule plusieurs propositions notamment en matière de transports, d'énergie et d'habitat.

Lire la suiteLire la suite