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Le détail de la loi Brottes sur la précarité énergétique, l'éolien, l'effacement et les tarifs sociaux de l'eau

La proposition de loi Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes » a été définitivement adoptée lundi 11 mars 2013 au soir, après une première lecture dans chacune des deux chambres parlementaires, l'échec de la CMP (commission mixte paritaire), une nouvelle lecture dans chacune des deux chambres et une lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui a eu le dernier mot sur le texte. L'opposition parlementaire peut désormais contester le texte devant le Conseil constitutionnel. Retour sur les mesures qui vont de l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à la création d'un « service public de la performance énergétique », à des mesures de simplification des procédures relatives à l'éolien, ou encore à la possibilité pour les collectivités locales d'expérimenter un tarif social de l'eau.

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Loi Brottes : le détail du dispositif de bonus-malus sur les consommations domestiques d'électricité, gaz et chaleur

La proposition de loi Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes » a été définitivement adoptée dans la nuit du lundi 11 mars 2013, après une première lecture dans chacune des deux chambres parlementaires, l'échec de la CMP (commission mixte paritaire), une nouvelle lecture dans chacune des deux chambres et une lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui a eu le dernier mot sur le texte. L'opposition parlementaire peut désormais contester le texte devant le Conseil constitutionnel. Retour sur la mesure phare du texte de François Brottes, député PS de l'Isère, président de la commission des affaires économiques et rapporteur de la proposition de loi : le bonus-malus sur les consommations domestiques d'électricité, de gaz et de chaleur. Ce terme s'est progressivement imposé au détriment du terme initial, à savoir la « tarification progressive de l'énergie ».

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