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« Le bouleversement que représenterait le remplacement de l'habilitation par l'accréditation des établissements nous paraît très prometteur, pourvu qu'il ne soit pas détourné par des normes uniformisantes ». Voilà ce qu'indique le groupe de réflexion Terra Nova (1) dans une note intitulée « Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : de réelles avancées et des points en suspens », rendue publique lundi 11 mars 2013. Le projet de loi ESR sera présenté en conseil des ministres le 20 mars prochain. Pour Terra Nova, seule l'accréditation, « largement partagée internationalement, peut autoriser l'expression de la liberté et de la créativité pédagogiques qui nous manque, comme le relève le récent classement de l'Association européenne des universités, qui place à cet égard notre pays au dernier rang des pays européens ! » Mais il met en garde contre « la possible contradiction entre l'accréditation d'une part, qui ouvre le champ à l'initiative, et le cadrage national des formations d'autre part, qui porte le risque d'enfermer l'innovation pédagogique dans de nouvelles contraintes au nom de l'uniformité nationale. Accréditer l'initiative universitaire ou encadrer sa liberté : il faut choisir ! » Il s'agit d'une position proche de celle développée par Jean-Pierre Korolitski. S'exprimant à titre personnel, il avait déclaré à AEF que l'accréditation est « une excellente idée » mais qu'il serait « anachronique de revenir à un système administré » (AEF n°195750). Terra Nova s'exprime aussi sur la gouvernance des universités (AEF n°194038).
3 min de lecture« Le cahier des charges de l'accréditation précisera l'organisation pédagogique des différentes mentions. Au moins au niveau de la licence, le volume horaire [sera indiqué et] il y aura aussi des éléments sur le contenu disciplinaire. » C'est ce qu'indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à AEF, à l'issue d'un entretien avec l'Unef, mercredi 20 février 2013, au lendemain du Cneser au cours duquel le projet de loi ESR a été examiné. Le vote sur le texte a quant à lui été reporté au lundi 25 février (AEF n°195386). Sur le projet de loi plus globalement, la ministre estime que « certains amendements du Cneser sont vraiment constructifs » et qu'ils entraîneront « des propositions de modifications du texte de loi ». En revanche, « l'esprit général de la loi ne changera pas ».
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« Le processus d'accréditation permettra de mieux veiller à la qualité des formations » : « Il propose un nouvel équilibre entre un cadrage national renforcé et une mise en œuvre simplifiée dans les établissements autonomes. » C'est ce qu'indique Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une réponse à l'Unef publiée le 13 février 2013, à quelques jours du Cneser du 18 février, et dans laquelle il se fait « l'intermédiaire » de la ministre. Par ailleurs, « la ministre confirme » dans ce courrier que « le Cneser sera très prochainement associé à la définition du cadre national des diplômes, c'est-à-dire à la construction de la nomenclature des diplômes, du cahier des charges de l'accréditation et du référentiel des formations. »
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Apparition de la notion de « stratégie nationale de l'enseignement supérieur » sous la responsabilité du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ; introduction d'une nouvelle possibilité d'expérimentation dans l'accès aux études de santé ; précisions réduisant le caractère obligatoire de la nouvelle mission d'enseignement numérique : telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur la formation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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