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Christiane Taubira a débuté, lundi 11 mars 2013, une série d'entretiens avec les représentants des syndicats de police sur « les suites de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive » (AEF Sécurité globale n°195239), indique la Chancellerie. Outre les policiers, la garde des Sceaux consultera également les représentants des associations de victimes ainsi que ceux des syndicats de surveillants pénitentiaires et de magistrats, apprend AEF Sécurité globale auprès du cabinet de la ministre.
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« Un débat sur la politique pénale va s'ouvrir, car force est de constater que la récidive est une réalité, que la sanction, malgré de nombreuses lois, n'est pas suffisamment appliquée, que des policiers ont le sentiment que, parfois, la justice n'est pas suffisamment à leur côté. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, lundi 11 mars 2013, à l'occasion de l'inauguration du nouveau commissariat d'Auxerre. Selon Manuel Valls, les forces de l'ordre attendent de ce débat « une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent tous les jours, notamment quand ils sont confrontés à des individus qui ne respectent aucune règle ». Le ministre « en appelle à la sanction la plus sévère vis-à-vis de ceux qui s'attaquent à nos institutions ».
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Les syndicats de police ont été reçus par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, à la suite des obsèques nationales de deux policiers de la Bac de Paris, mardi 26 février 2013. « Nous avons fait part à Manuel Valls de nos préoccupations quant à la politique menée par Christiane Taubira », indique Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa police à AEF Sécurité globale. « Nous n'avons toujours pas rencontré la garde des Sceaux, malgré nos multiples sollicitations. Le ministre de l'Intérieur s'est engagé à favoriser cette rencontre », précise-t-il. « La police perçoit clairement les effets, sur le terrain, de la politique menée par Christiane Taubira », poursuit Philippe Capon. Il affirme que les recommandations de la conférence de consensus sur la récidive constituent « des chocs. Nous aurions pu être consultés sur ce dossier. Nos collègues du terrain ont besoin de soutien, ils ne sont pas toujours traités à leur juste valeur » (AEF Sécurité globale n°196079).
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L'USM « ne peut que faire part de sa déception face à cette nouvelle occasion manquée. Vingt-huit pages et douze recommandations… La qualité d'un rapport ne se mesure pas à son épaisseur. Pourtant, rien de neuf dans celui-ci. Des lieux communs, la reprise d'annonces ministérielles telles que la peine de probation, la dépénalisation de certains contentieux… » Le syndicat réagit, dans un communiqué, aux recommandations du jury de la conférence de consensus, remises mercredi 20 février 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault (AEF Sécurité globale n°195239). Ces conclusions « ne sont que la reprise des principes fondateurs de la loi pénitentiaire de 2009, poursuit l'USM : améliorer les conditions de détention, favoriser les aménagements de peine et la probation, favoriser la réinsertion… »
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« Instaurer une peine de probation », « abandonner les peines automatiques », « supprimer les mesures de sûreté ». Telles sont trois des douze recommandations émises par le jury de la conférence de consensus dans son rapport remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mercredi 20 février 2013. Après cinq mois de travaux préparatoires et deux jours de conférence, les 14 et 15 février derniers, les recommandations du jury s'articulent « autour de cinq principes d'action » : « punir dans une société démocratique, repenser le concept de récidive légale, construire un temps de prison utile, refonder l'application des peines, mieux coordonner la recherche ».
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« Aucune politique publique ne fonctionne sur le long terme si elle ne s'appuie pas sur un consensus suffisant du grand public », affirme Nicole Maestracci, présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, mercredi 28 novembre 2012 (AEF Sécurité globale n°206619). « Notre système judiciaire est un peu illisible pour des personnes qui ne sont pas des experts de ce champ », estime-t-elle. Et d'ajouter : « Nous avons un travail à faire sur ce point ». La première présidente de la cour d'appel de Rouen indique que « l'audition publique d'experts, que le comité d'organisation est en train de choisir, aura lieu les 14 et 15 février 2013 à la Maison de la chimie à Paris ». Le comité d'organisation doit également désigner « un jury qui posera des questions au cours de l'audition publique, puis se réunira juste après, à huis clos pendant 48 heures, et élaborera des recommandations remises à la ministre ». La composition du jury et le programme de l'audition publique seront rendus publics le 18 décembre, précise-t-elle.
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