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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°193893

La future COG et les premières pistes du Haut Conseil de la famille au menu du conseil d'administration de la Cnaf

La future Convention d'objectifs et de gestion 2013-2016, la stabilité des effectifs, la réforme des rythmes scolaires, voilà quelques-uns des thèmes qui seront au menu du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales qui se tient ce mardi 12 mars dans l'après-midi. D'autres sujets devraient également s'inviter dans les discussions avec la parution dans « Les Échos » du 12 mars des grandes lignes d'un premier rapport qui sera examiné jeudi 14 mars par le Haut Conseil de la Famille, présidé par Bertrand Fragonard et chargé par le Premier ministre de proposer des pistes d'économies pour rétablir l'équilibre financier de la branche famille au plus tard en 2016 (AEF n°197092). Ce rapport, qui est susceptible d'évoluer (1), précise que le montant des économies à réaliser s'élèverait à 2,2 milliards d'euros. Et que les pistes de réformes actuellement à l'étude consisteraient à abaisser le plafond du quotient familial à 1 500 euros et à diviser par deux les allocations au-delà d'un certain seuil de revenus. Pour l'heure rien n'est acté, à tel point qu'un membre du HCF se demande si ces fuites ne seraient pas « un ballon d'essai pour voir comment ça réagit… »

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Jean-Marc Ayrault installe le Haut conseil de la famille avec pour mission de repenser l'architecture des aides aux familles

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé, jeudi 7 février 2013, le Haut conseil de la famille (1) en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille. Le Haut conseil de la famille, présidé par Bertrand Fragonard, a pour mission de formuler des avis sur la politique familiale et de mener une réflexion sur l'équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale, « qui devra être atteint en 2016 », a précisé le Premier ministre (2). Dans un délai fixé « aux prochains mois », le Haut conseil de la famille devra présenter des avis sur l'architecture des aides aux familles, penser des solutions pour corriger les inégalités territoriales et travailler sur les activités scolaires et l'accueil de la petite enfance. Le Premier ministre a insisté sur le rôle important joué par la famille, en lien avec les problématiques de natalité, de financement des retraites et de la priorité donnée par le gouvernement à la jeunesse. De son côté, Bertrand Fragonard s'est félicité de la mission qui lui a été confiée tout en soulignant la difficulté de celle-ci, à savoir « consolider ce qu'il y a d'essentiel dans notre politique familiale », « accroître l'efficacité et l'équité de nos dispositifs sociaux et fiscaux » et « rétablir rapidement les comptes de la branche ».

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« La situation du déficit persistant de la branche famille est préoccupante […] Des mesures de redressement financier s'imposent donc, qui doivent être définies en veillant à plus d'efficacité et d'équité. Pour cela, c'est l'économie générale du système d'aide aux familles qu'il convient de réexaminer : architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage. Je souhaite que vous conduisiez cette réflexion d'ensemble sur la politique familiale au premier trimestre 2013 », indique Jean-Marc Ayrault dans une lettre de mission adressée le 23 janvier à Bertrand Fragonard. Le président du Haut conseil de la famille - qui sera réinstallé dans les semaines qui viennent et à la tête duquel il sera confirmé -, sera chargé d'établir une cartographie des aides aux familles, en faisant apparaître la distribution de leurs bénéficiaires, leur nature […] et en mettant en évidence les champs de recoupement ou d'incohérence. Puis de proposer des scénarios pour engager un trajectoire de retour à l'équilibre financier au plus tard en 2016, afin que des décisions puissent être prises rapidement, soit « au printemps 2013 ».

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« J'ai demandé que la simplification des procédures administratives soit un des axes de la prochaine convention d'objectifs et de moyens. Au-delà des efforts de dématérialisation déjà engagés, il s'agit d'interroger le magma réglementaire afin de distinguer ce qui est utile de ce qui ne l'est plus, tant dans la nature des prestations que dans l'instruction des dossiers », a affirmé Dominique Bertinotti, à l'issue de la rencontre nationale des présidents de caisses d'allocations familiales qui se tenait à Marseille, les 22 et 23 novembre 2012. La ministre déléguée à la Famille a également donné lettre de mission aux présidents de caisses pour qu'ils contribuent à l'amélioration des conditions d'accueil des jeunes enfants sur leur territoire. « Les parents ne sont pas égaux sur le territoire national face à l'accès aux modes de garde des enfants. La COG sera enrichie de priorités d'une nature nouvelle en matière de réduction des inégalités territoriales. Je souhaiterais qu'à la fin du quinquennat, chaque famille puisse se voir proposer un mode d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans », a soutenu Dominique Bertinotti.

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