Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Le tribunal administratif de Nantes enjoint à l'Inserm de proposer un CDI à une chercheuse qui a enchaîné 11 ans de CDD dans l'institut

L'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) dispose de deux mois, à compter de la décision du tribunal administratif de Nantes, rendue mardi 12 mars 2013, pour proposer un CDI à la chercheuse nantaise qui a enchaîné onze ans de CDD à l'Inserm, dans un centre de recherche en cancérologie à Nantes, avant que l'Inserm ne mette fin à son CDD, en septembre 2012. Le tribunal suit les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Nantes, qui avait conclu le 19 février dernier aux torts de l'institut, et estime que la décision de l'Inserm de mettre fin au CDD est « entachée d'erreur de droit et de détournement de procédure et de pouvoir ». Le tribunal rappelle que l'article 8 de la loi du 12 mars 2012 prévoit la transformation obligatoire du contrat en CDI pour les agents contractuels ayant accompli « une durée de services publics effectifs, accomplis auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public, au moins égale à six années au cours des huit années précédant la publication de la présente loi ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 82 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Précarité : le gouvernement demande aux employeurs de « ne pas s'opposer à la transformation » des CDD multi-employeurs en CDI

Le gouvernement demande « à chaque employeur de ne pas s'opposer à la transformation en CDI du contrat des agents qui ont occupé le même poste de travail pendant la durée de six ans exigée par la loi, quand bien même l'emploi occupé a été imputé sur des budgets de personnes morales différentes ». Telle est la conclusion d'une instruction datée du 28 février 2013, ayant pour objet la « transformation des contrats de travail à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée des agents contractuels de l'État et de ses établissements publics ». Le courrier est signé par Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget.

Lire la suiteLire la suite
Inserm : la Cour des comptes demande « un cadrage plus ferme » du recrutement des personnels en CDD

« Les progrès réalisés en matière d'augmentation des crédits sur projets ont eu leur revers, à savoir une abondance de recrutements sur contrats à courte durée qui présentent des risques de gestion sociale pour l'Inserm. » Tel est le constat que fait la Cour des comptes dans son rapport public annuel, publié mardi 12 février 2013, qui comporte une « insertion » intitulée « L'Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique » (1). Les magistrats reviennent ici sur un sujet qu'ils avaient déjà traité en août 2012 à travers un référé rendu public fin octobre (AEF n°203238). Tout en relevant que « l'Inserm a annoncé l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques portant sur le recrutement et le suivi des personnels non titulaires », la Cour demande « un cadrage plus ferme sur les conditions de recrutement des personnels et la mise en oeuvre de dispositifs d'accompagnement pour leur insertion professionnelle après leur passage à l'Inserm ».

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Inserm : la Cour des comptes « identifie un risque social pour les personnels contractuels ITA financés sur ressources propres »

« La Cour identifie (…) un risque social pour [les] personnels contractuels ingénieurs, techniciens et administratifs de la recherche financés sur ressources propres, risque aggravé par la forme particulière des contrats à l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), parfois de très courte durée. » Tel est l'un des points relevés par la Cour des comptes dans un référé sur les « risques liés à la gestion des personnels contractuels dans la recherche publique », rendu public mardi 30 octobre 2012 (1). « Pour ces catégories de personnel, l'embauche récente massive à l'Inserm pose de façon aiguë la question de leur devenir », explicite la juridiction financière. « Les agents sont poussés à se présenter aux concours de recrutement de l'Inserm mais sont beaucoup plus nombreux que ses capacités de recrutement (927 ITA en CDD en 2010 pour 100 postes ouverts aux concours externes) ; et les capacités d'embauche dans le secteur privé sont limitées, dans une période où plusieurs laboratoires pharmaceutiques délocalisent à l'étranger leurs activités de recherche et développement. »

Lire la suiteLire la suite
Le CNRS se dote d'une « charte sur les CDD »

« Les agents recrutés en contrat à durée déterminée sont devenus nombreux aujourd'hui. Le CNRS souhaite marquer son engagement à l'égard de ces personnes, dans un souci de responsabilité et d'accompagnement. » C'est ce qu'explique le préambule de la « charte sur les CDD » que l'organisme a adoptée le 11 octobre 2012, à l'issue d'un vote de son comité technique, et qu'Alain Fuchs, président du CNRS, adresse à l'ensemble des directeurs d'unités de recherche jeudi 25 octobre 2012. « Le CNRS considère qu'en tant qu'employeur, il a des devoirs envers ces agents qui lui apportent beaucoup », écrit-il dans le courrier accompagnant la charte. « Fondée sur l'idée de responsabilité, la charte fixe un certain nombre de principes et de règles à respecter », poursuit-il, précisant qu' « elle s'adresse particulièrement aux directeurs d'unités et responsables hiérarchiques ». « La charte se veut un document de référence pour eux et pour les agents en CDD », ajoute Alain Fuchs. « Elle réaffirme l'importance attachée par l'établissement à l'accompagnement, au conseil, au soutien de ces agents », « vise à leur assurer les meilleures conditions de travail et à les aider à préparer leur avenir professionnel ». Le président du CNRS souligne en conclusion de son courrier que « le CNRS souhaite partager cette démarche avec l'ensemble de ses partenaires ».

Lire la suiteLire la suite