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Le Parlement européen annonce être parvenu à « un accord provisoire » avec le Conseil de l'Union européenne pour exclure temporairement les vols intercontinentaux du marché européen du carbone, dit ETS. La proposition de la Commission européenne baptisée « arrêter la pendule » (« stop the clock ») est « donc sur la bonne voie pour entrer en vigueur d'ici à la fin avril ». Cette date correspond à l'échéance à laquelle les compagnies aériennes doivent soumettre leurs quotas. L'évolution législative vise à donner une chance à la négociation menée au sein de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) pour parvenir à une régulation mondiale des émissions de gaz à effet de serre du secteur, et qui pourrait aboutir en septembre.
Les eurodéputés membres de la commission de l'environnement du Parlement européen ont voté, mardi 26 février 2013, en faveur de la proposition de la Commission d' « arrêter la pendule » (« stop the clock ») concernant l'inclusion de l'aviation dans le marché européen du carbone ETS pendant un an. Le Parlement européen votera en séance plénière le 15 avril prochain. Cette mesure concerne uniquement les vols à destination ou en provenance d'aéroports situés dans les pays hors Union européenne, et non les vols entre des aérodromes situés à l'intérieur de l'Union. Elle a été proposée par Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action climatique, après les « progrès significatifs » obtenus le 9 novembre 2012 au sein de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) « dans la réalisation de l'objectif d'une régulation mondiale des émissions dans le secteur de l'aviation » (AEF n°202530). « La proposition prouve donc que l'UE est politiquement déterminée à ce que ces procédures en cours au sein de l'OACI aboutissent. »
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Les compagnies aériennes ont tiré un bénéfice exceptionnel du marché européen du carbone EU ETS estimé à un montant compris entre 679 millions d'euros et 1,358 milliard d'euros, au cours de l'année 2012, évalue un rapport publié par l'association européenne Transport and Environment, mardi 22 janvier 2013. Le rapport envisage deux types de profits engrangés par les compagnies aériennes. Le premier type de bénéfices est lié à la répercussion de l'entrée dans l'ETS sur le coût des billets des vols intercontinentaux. Le second type de bénéfices résulte de la décision de la Commission européenne, en novembre dernier, « d'arrêter la pendule » (« stop the clock »), à savoir de suspendre l'inclusion des vols internationaux dans le marché jusqu'à la réunion de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) en septembre 2013. L'OACI a lancé un groupe de travail qui doit proposer un mécanisme mondial de régulation des émissions de gaz à effet de serre du secteur (AEF n°202530). Seuls les vols intra-européens sont concernés par le marché ETS d'ici cette date.
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