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Le PDG du groupe Renault, Carlos Ghosn, signe officiellement avec trois des quatre organisations syndicales représentatives du groupe (CFDT, CFE-CGC, FO) l'accord « pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social en France », mercredi 13 mars 2013. Par cet accord, le constructeur automobile s'engage « à produire un minimum de 710 000 véhicules en France à horizon 2016, contre un peu plus de 530 000 en 2012 » et « à préserver tous les sites industriels français ainsi que les fonctions de l'ingénierie, du commerce et du tertiaire en France », en contrepartie d'efforts consentis par les salariés en matière de temps de travail, de rémunération, ou encore d'organisation du travail.
La CFDT signe l' « accord pour une nouvelle dynamique de croissance » proposé la direction du groupe Renault, annonce le syndicat jeudi 7 mars 2013. Le texte, qui vise à améliorer la compétitivité du constructeur automobile en France, a déjà été signé par la CFE-CGC et FO (AEF n°195111) et n°194291). Au total, les organisations signataires ont recueilli près des deux tiers des voix (64,4 %) lors des dernières élections professionnelles. L'accord prévoit notamment de « positionner le temps de travail à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année », de plafonner les compteurs temps individuels et les comptes épargne formation, et de proroger l'accord de GPEC au-delà de fin 2013. En outre, une politique de modération salariale sera appliquée au cours des trois prochaines années (AEF n°195385).
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« Après 17 réunions, FO signe le 'contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France' », annonce le syndicat mercredi 6 mars 2013. FO se félicite que le « processus de concertation et de négociation » ait « largement infléchi les positions de départ de la direction ». Le groupe a notamment renoncé à son projet de détachement intersites « opposable », et pris des engagements chiffrés sur les volumes de production attribués aux sites français.
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« Le 21 Février 2013, les équipes CFE-CGC des établissements et filiales Renault se sont concertées et ont décidé à une large majorité de s'inscrire dans le processus de signature de l'accord » compétitivité, indique vendredi 22 février 2013 la fédération de la métallurgie CFE-CGC. La CFE-CGC, « 1ère organisation syndicale de Renault », indique qu'elle « assume sa responsabilité vis-à-vis des salariés et s'engage dans un accord décisif pour l'avenir de Renault et de la filière automobile en France ».
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Renault et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, et FO ont tenu mardi 19 février 2013 leur 11ème et dernière réunion de négociations sur un « accord pour une nouvelle dynamique de croissance ». Lors de cette réunion, un projet de texte d'accord a été examiné (sur écran), reprenant les différentes propositions et engagements débattus au long de ce cycle de négociation. Un document écrit devrait être communiqué mercredi 20 février 2013. Le projet d'accord pourrait ensuite être présenté pour consultation au comité central d'entreprise, à la mi-mars, et dans les comités d'entreprise des filiales concernées, préalable à la signature entre les organisations syndicales et le président du groupe Renault, Carlos Ghosn. Cette signature « pourrait intervenir dans les prochaines semaines ».
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De « nouvelles avancées » dans la négociation sur l'accord de compétitivité chez Renault sont constatées par la direction à l'issue de la 10e réunion mardi 12 février 2013, qui a duré plus de douze heures. Ces avancées sont saluées en particulier par les syndicats CFE-CGC et CFDT. Répondant à l'une de leurs revendications, la direction a proposé de revenir sur le projet de détachements opposables : ils resteraient basés exclusivement sur le volontariat. Elle a également précisé ses engagements sur l'augmentation des volumes de production des sites industriels français jusqu'à plus de 80 % de leur capacité d'ici quatre ans et au-delà de 2016. « Dans les semaines à venir, ce projet va faire l'objet de réunions de négociation nécessaires sur le texte de l'accord », indique la direction. La prochaine réunion est fixée au 19 février. Le texte sera ensuite présenté pour consultation au CCE (comité central d'entreprise) et dans les comités d'entreprise des filiales concernées, préalable à la signature entre les organisations syndicales et le président du groupe Renault, Carlos Ghosn. La signature de l'accord, s'il aboutit, par Carlos Ghosn était également une revendication syndicale.
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La direction du groupe Renault propose « le maintien des salaires en 2013 au niveau de 2012, une augmentation de 0,5 % en 2014 et de 0,75 % en 2015 », à l'occasion de la septième réunion de négociation sur la compétitivité, mardi 22 janvier 2013. La direction propose en outre une « évolution de l'accord d'intéressement » en vue « d'augmenter le montant de la part uniforme versée à l'ensemble des collaborateurs à 300 euros et, d'autre part, de revaloriser le montant distribué dès que la marge opérationnelle dépasse 3 % », pour « renforcer la dimension solidaire et rétributrice de l'accord d'intéressement actuel ». Ces mesures visent à « maîtriser la masse salariale, qui représente 60 % des frais fixes de l'entreprise, tout en maintenant le niveau de motivation des salariés », justifie la direction dans un communiqué.
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