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Négociation Agirc-Arrco : le patronat accepte une hausse des cotisations

Dans le projet d'accord présenté aux organisations syndicales ce mercredi 13 mars 2013, au démarrage de l'ultime séance de négociation sur l'avenir des retraites complémentaires (AEF n°194066), le Medef accepte d'augmenter les taux contractuels de cotisations qui produisent des droits futurs pour les salariés. Il propose de porter au 1er janvier 2014 les taux contractuels obligatoires de cotisations de l'Arrco à 6,10 % sur la tranche 1 (contre 6 % actuellement), et à 6,20 % au 1er janvier 2015. Sur la tranche 2, le taux passerait de 16 % à 16,10 % au 1er janvier 2014, puis à 16,20 % en 2015. Quant au taux contractuel de cotisations à l'Agirc, il serait porté de 16,24 % à 16,34 % en 2014, puis à 16,44 % en 2015. Concrètement, le taux de cotisation de l'Arrco passerait, au 1er janvier 2014, de 7,5 % à 7,625 % en 2013 pour la tranche 1 et de 20 % à 20,125 % pour la tranche 2. Quant au taux de cotisation de l'Agirc, il passera de 20,3 % à 20,425 % au 1er trimestre 2014. « Cette augmentation de 0,1 point se décomposera en une hausse de 0,06 point pour les employeurs et 0,04 point pour les salariés », indique Danièle Karniewicz (CFE-CGC) lors d'une interruption de séance. Celle-ci note également que cette hausse du taux contractuel se traduira par de nouveaux droits, « ce qui est encourageant pour la suite de la négociation ». Une avancée du Medef également pointée par Pascale Coton (CFTC).

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L'augmentation des cotisations et ses modalités ont été le principal point de blocage de la séance de négociations sur les retraites complémentaires, jeudi 7 mars 2012, qui devait être conclusive et qui s'est terminée sur un constat d'échec (AEF n°194136). Toutes les organisations syndicales réclament une augmentation des ressources et se sont mises d'accord hier pour que celle-ci se traduise par une hausse des cotisations retraite même si une partie de cette hausse devait être consentie à fonds perdus c'est-à-dire sans créer de droits nouveaux. Les syndicats font de l'augmentation de la cotisation un passage obligée notamment parce qu'eu égard à l'ampleur des besoins de financements (1) si les principales économies ne devaient passer que par une baisse du pouvoir d'achat des rentes servies, la mesure serait jugée trop « brutale » et très impopulaire auprès des retraités. À l'inverse du côté du Medef, on rappelle la noirceur du contexte économique et le niveau « historiquement faible » des marges des entreprises (inférieur à 30 %) pour expliquer la réticence du patronat face à une éventuelle hausse des charges patronales (2). En outre, si le patronat ne ferme pas la porte à une hausse du taux contractuel (qui crée des droits) il estime qu'il faudra préalablement « donner à nos régimes les moyens de se repositionner dans un état de santé acceptable » explique Jean-François Pilliard.

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