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Les organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord mercredi 13 mars 2013 dans la soirée, sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires. À l'issue de la 7ème séance de négociations, les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour augmenter les ressources des régimes Agirc-Arrco par une hausse du « taux contractuel » de cotisations retraite (générateur de droits futurs pour les salariés) de 0,1 point en 2014 (0,06 point pour les employeurs et 0,04 point pour les salariés) et à nouveau en 2015. L'accord prévoit également une désindexation des pensions sur trois années (2013, 2014 et 2015). Concrètement, la valeur du point progressera moins vite que l'inflation et ce, de manière plus prononcée pour les cadres. Les retraites versées au titre de l'Agirc seront revalorisées au 1er avril 2013 de 0,8 % , soit une augmentation moyenne annuelle de 1,7 %, tandis que les pensions versées au titre de l'Arrco seront revalorisées de 0,5 %, soit une augmentation moyenne annuelle de 0,95 %. « Pour les exercices 2014 et 2015, la valeur du point des régimes Agirc et Arrco évoluera en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue », précise le texte. A l'issue de la négociation, trois organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et FO - laissaient entendre qu'elles signeraient l'accord.
7 min de lectureL'ensemble des paramètres utiles, à compter du 1er janvier 2013, pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions de retraites complémentaires Agirc et Arrco font l'objet d'une circulaire Agirc-Arrco 2012-25-DRJ du 21 décembre 2012 : plafond de la sécurité sociale, limites des tranches B et C (Agirc), limites des tranches 1 et 2 (Arrco), taux de cotisation Agirc et Arrco, cotisation GMP (Agirc), taux de la CET (Agirc), taux de l'AGFF, taux de l'Apec.
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Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse fixe de nouvelles conditions d'obtention de la retraite pour carrière longue, applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012. Les partenaires sociaux s'interrogeaient sur l'applicabilité de ce décret à la retraite complémentaire. Ils « considèrent aujourd'hui qu'il y a lieu d'apporter une réponse positive à cette question », indique une circulaire commune Agirc-Arrco du 1er août 2012.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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