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Marché carbone : les sénateurs ont adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la phase 2013-2020

Les sénateurs ont adopté, mardi 12 mars 2013 au soir, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 (AEF n°211532). Ils ont ajouté un article supplémentaire à l'article 1er de ratification, qui précise que les quotas cesseront définitivement d'être gratuits en 2027. « L'enjeu ne réside plus dans la transposition », mais dans les « difficultés structurelles du marché carbone », a commenté la rapporteure Laurence Rossignol (PS, Oise), rappelant la fraude « carrousel » à la TVA et l'effondrement à cinq euros la tonne de CO2 du marché des quotas.

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