Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Retraites complémentaires Agirc-Arrco : le détail de l'accord trouvé par les partenaires sociaux

Les organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord mercredi 13 mars 2013 dans la soirée, sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires. À l'issue de la 7ème séance de négociations, les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour augmenter les ressources des régimes Agirc-Arrco par une hausse du « taux contractuel » de cotisations retraite (générateur de droits futurs pour les salariés) de 0,1 point en 2014 (0,06 point pour les employeurs et 0,04 point pour les salariés) et à nouveau en 2015. L'accord prévoit également une désindexation des pensions sur trois années (2013, 2014 et 2015). Concrètement, la valeur du point progressera moins vite que l'inflation et ce, de manière plus prononcée pour les cadres. Les retraites versées au titre de l'Agirc seront revalorisées au 1er avril 2013 de 0,8 % , soit une augmentation moyenne annuelle de 1,7 %, tandis que les pensions versées au titre de l'Arrco seront revalorisées de 0,5 %, soit une augmentation moyenne annuelle de 0,95 %. « Pour les exercices 2014 et 2015, la valeur du point des régimes Agirc et Arrco évoluera en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue », précise le texte. A l'issue de la négociation, trois organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et FO - laissaient entendre qu'elles signeraient l'accord.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Retraites complémentaires : syndicats et patronat trouvent un accord

Syndicats et patronat ont trouvé un accord mercredi 13 mars 2013 dans la soirée, sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires. A l'issue de la 7ème séance de négociations, les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour augmenter les ressources des régimes Agirc-Arrco, via une hausse du « taux contractuel » de cotisations (générateur de droits futurs pour les salariés) de 0,1 point en 2014 et à nouveau de 0,1 point en 2015, se traduisant à chaque fois par une augmentation de 0,06 point pour les employeurs et de 0,04 point pour les salariés. Le texte prévoit également une désindexation des pensions sur trois années (2013, 2014 et 2015). Concrètement, dans le texte final, légèrement modifié par rapport au texte discuté en début d'après-midi (AEF n°193790), les retraités seront mis à contribution pour renflouer les caisses des régimes et leurs pensions progresseront moins vite que l'inflation et ce, de manière plus prononcée pour les cadres. Les retraites versées au titre de l'Agirc seront revalorisées au 1er avril 2013 de 0,8 % , soit une augmentation moyenne annuelle de 1,7 %, tandis que les pensions versées au titre de l'Arrco seront revalorisées de 0,5 %, soit une augmentation moyenne annuelle de 0,95 %. « Pour les exercices 2014 et 2015, la valeur du point des régimes Agirc et Arrco évoluera en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue », précise le texte. A l'issue de la négociation, trois organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et FO - laissaient entendre qu'elles signeraient l'accord.

Lire la suiteLire la suite
Négociation Agirc-Arrco : le patronat accepte une hausse des cotisations

Dans le projet d'accord présenté aux organisations syndicales ce mercredi 13 mars 2013, au démarrage de l'ultime séance de négociation sur l'avenir des retraites complémentaires (AEF n°194066), le Medef accepte d'augmenter les taux contractuels de cotisations qui produisent des droits futurs pour les salariés. Il propose de porter au 1er janvier 2014 les taux contractuels obligatoires de cotisations de l'Arrco à 6,10 % sur la tranche 1 (contre 6 % actuellement), et à 6,20 % au 1er janvier 2015. Sur la tranche 2, le taux passerait de 16 % à 16,10 % au 1er janvier 2014, puis à 16,20 % en 2015. Quant au taux contractuel de cotisations à l'Agirc, il serait porté de 16,24 % à 16,34 % en 2014, puis à 16,44 % en 2015. Concrètement, le taux de cotisation de l'Arrco passerait, au 1er janvier 2014, de 7,5 % à 7,625 % en 2013 pour la tranche 1 et de 20 % à 20,125 % pour la tranche 2. Quant au taux de cotisation de l'Agirc, il passera de 20,3 % à 20,425 % au 1er trimestre 2014. « Cette augmentation de 0,1 point se décomposera en une hausse de 0,06 point pour les employeurs et 0,04 point pour les salariés », indique Danièle Karniewicz (CFE-CGC) lors d'une interruption de séance. Celle-ci note également que cette hausse du taux contractuel se traduira par de nouveaux droits, « ce qui est encourageant pour la suite de la négociation ». Une avancée du Medef également pointée par Pascale Coton (CFTC).

Lire la suiteLire la suite
Négociations Agirc-Arrco : vers une épreuve de force sur la question des cotisations

L'augmentation des cotisations et ses modalités ont été le principal point de blocage de la séance de négociations sur les retraites complémentaires, jeudi 7 mars 2012, qui devait être conclusive et qui s'est terminée sur un constat d'échec (AEF n°194136). Toutes les organisations syndicales réclament une augmentation des ressources et se sont mises d'accord hier pour que celle-ci se traduise par une hausse des cotisations retraite même si une partie de cette hausse devait être consentie à fonds perdus c'est-à-dire sans créer de droits nouveaux. Les syndicats font de l'augmentation de la cotisation un passage obligée notamment parce qu'eu égard à l'ampleur des besoins de financements (1) si les principales économies ne devaient passer que par une baisse du pouvoir d'achat des rentes servies, la mesure serait jugée trop « brutale » et très impopulaire auprès des retraités. À l'inverse du côté du Medef, on rappelle la noirceur du contexte économique et le niveau « historiquement faible » des marges des entreprises (inférieur à 30 %) pour expliquer la réticence du patronat face à une éventuelle hausse des charges patronales (2). En outre, si le patronat ne ferme pas la porte à une hausse du taux contractuel (qui crée des droits) il estime qu'il faudra préalablement « donner à nos régimes les moyens de se repositionner dans un état de santé acceptable » explique Jean-François Pilliard.

Lire la suiteLire la suite