Le Plan Bâtiment durable instaure un groupe de travail sur l'obligation de travaux dans le résidentiel

Le Plan bâtiment durable indique mercredi 13 mars 2013 avoir confié à Jacques Chanut, vice-président de la FFB, et Raphaël Claustre, directeur du Cler (Réseau pour la transition énergétique), « le soin de former et conduire un groupe de travail chargé d'explorer l'opportunité d'une obligation future de rénovation dans le secteur résidentiel ». Celui-ci « étudiera les différentes voies d'actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs notamment) » tandis qu'« une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique ». Son rapport est attendu pour « mi-juin 2013 » et « permettra ainsi de contribuer aux travaux du débat national pour la transition énergétique ».

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Dépêche n° 193691

2 min de lecture
Par Anne Farthouat Publiée le 14/03/2013 à 17h34
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« Je ne crois pas être en situation de pouvoir vous présenter ce soir, en deux minutes, l'intégralité du plan gouvernemental en faveur de la rénovation thermique. Je ne répondrai donc pas à toutes vos questions », prévient Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 26 février 2013 alors qu'elle s'exprime devant l'Assemblée nationale, lors d'un débat sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Une séance à laquelle participe également Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et qui se tient quelques heures après un séminaire interministériel organisé en la matière à l'Élysée. Alors que les arbitrages relatifs au plan de rénovation thermique étaient attendus à cette occasion (AEF Habitat et Urbanisme n°195245), la publication de ce dernier sera finalement annoncée « d'ici à deux semaines » (AEF Habitat et Urbanisme n°194855), l'ensemble des mesures et le schéma de financement n'étant pas encore arrêtés.

Rénovation thermique des bâtiments : le think tank Shift project préconise de rendre obligatoires les travaux

Le think tank Shift Project, qui oeuvre pour « la transition vers une économie libérée de la dépendance aux énergies fossiles » a diffusé, lundi 18 février 2013, quelques heures après la publication du rapport du Plan bâtiment durable sur les « financements innovants de l'efficacité énergétique » (AEF Habitat et Urbanisme n°195495), ses propositions pour la rénovation thermique des bâtiments. Il propose notamment de créer une obligation de rénovation qui s'appliquera d'abord aux logements les plus énergivores (avec un préavis entre l'adoption de la mesure et la première année de son application), « puis, avec le temps, à des logements qui le seront de moins en moins, jusqu'à ce que - en quelques décennies - l'ensemble du parc soit rénové ». Pour mémoire, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement indique, jeudi 21 février 2013, qu'un arbitrage de l'Élysée sur le plan de rénovation des logements est attendu pour le 26 février.

Rénovation énergétique : des pistes « seront étudiées » pour élargir l'obligation de travaux au logement (Cécile Duflot)

« Le décret sur l'obligation de rénovation dans le tertiaire, attendu depuis longtemps par les professionnels, [sera publié] dans les meilleurs délais. » C'est ce qu'annonce, sans plus de précision, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité de territoires et du Logement, mardi 20 novembre 2012, lors de sa rencontre avec les membres de France GBC (Green building council) (AEF Habitat et Urbanisme n°229580), autour d'un petit déjeuner organisé par Business Immo. Dans ce cadre, la ministre se demande si « l'heure n'est pas venue d'élargir l'obligation de rénovation au logement ». « Plusieurs pistes seront étudiées, plus douces et plus souples que celles prévalant pour le tertiaire, comme, par exemple, l'obligation de provisionner un fonds de travaux à l'occasion des mutations pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. » Une déclaration qui satisfait Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Pan bâtiment durable : « Le moteur de la rénovation des bâtiments tertiaires pèsera sur celui de la rénovation des bâtiments résidentiels. »

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