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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°193625

Travailleurs indépendants : le versement de l'acompte de l'Acoss aux trois FAF de non-salariés s'élève à 51 millions d'euros pour 2012

Un arrêté du 1er mars 2013, qui fixe le montant des acomptes à verser par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) aux fonds d'assurance formation des non-salariés au titre de la contribution à la formation professionnelle pour 2012, est publié au Journal officiel du vendredi 15 mars 2013 (AEF n°193656). Sont concernés l'Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) et le FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale). L'arrêté prévoit que l'Acoss doit effectuer un versement de l'acompte brut d'un montant total de 51 044 435,51 euros aux fonds d'assurance formation habilités, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2011 qui s'élève à 2,5 %, soit 1 276 110,89 euros.

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Un arrêté du 13 juin 2012, qui fixe le montant des acomptes à verser par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) aux fonds d'assurance formation des non-salariés au titre de la contribution à la formation professionnelle afférente à l'année 2010, est publié au Journal officiel du vendredi 22 juin 2012 : sont concernés l'Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) et le FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale). Ainsi, l'arrêté prévoit que l'Acoss doit effectuer un versement de l'acompte brut d'un montant total de 43 818 450 euros aux fonds d'assurance formation habilités, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 123 550 euros. Cet arrêté du 13 juin 2012 abroge l'arrêté du 1er juin de la même année (AEF n°213017) qui comprenait des erreurs matérielles.

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