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La garde des Sceaux, Christiane Taubira, affirme être « favorable » à la mise en place d'un dispositif d'attestation de contrôle d'identité, lors d'une intervention devant les Jeunes socialistes à Paris, jeudi 14 mars 2013. « Il faut que nous arrivions à faire entendre que c'est dans l'intérêt de la République et de la démocratie qu'il n'y ait plus de contestation du travail effectué par la police », indique-t-elle. « Il y a des villes qui sont candidates pour l'expérimenter (AEF Sécurité globale n°206199) et je pense qu'il y a un enjeu de confiance qui n'est pas négligeable, y compris pour les policiers. » Elle précise qu'il ne s'agit pas de « prendre partie pour des jeunes qui subissent des contrôles abusifs contre des policiers qui abusent de leur tenue ». Pour la ministre de la Justice, « nous sommes dans une République et nous travaillons au lien social. Nous croyons profondément à la police républicaine. […] La République a besoin de sa police ». Mais la mise en oeuvre d'une attestation de contrôle d'identité se ferait « dans l'intérêt des policiers ».
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Christiane Taubira a débuté, lundi 11 mars 2013, une série d'entretiens avec les représentants des syndicats de police sur « les suites de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive » (AEF Sécurité globale n°195239), indique la Chancellerie. Outre les policiers, la garde des Sceaux consultera également les représentants des associations de victimes ainsi que ceux des syndicats de surveillants pénitentiaires et de magistrats, apprend AEF Sécurité globale auprès du cabinet de la ministre.
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« Un débat sur la politique pénale va s'ouvrir, car force est de constater que la récidive est une réalité, que la sanction, malgré de nombreuses lois, n'est pas suffisamment appliquée, que des policiers ont le sentiment que, parfois, la justice n'est pas suffisamment à leur côté. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, lundi 11 mars 2013, à l'occasion de l'inauguration du nouveau commissariat d'Auxerre. Selon Manuel Valls, les forces de l'ordre attendent de ce débat « une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent tous les jours, notamment quand ils sont confrontés à des individus qui ne respectent aucune règle ». Le ministre « en appelle à la sanction la plus sévère vis-à-vis de ceux qui s'attaquent à nos institutions ».
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« Instaurer une peine de probation », « abandonner les peines automatiques », « supprimer les mesures de sûreté ». Telles sont trois des douze recommandations émises par le jury de la conférence de consensus dans son rapport remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mercredi 20 février 2013. Après cinq mois de travaux préparatoires et deux jours de conférence, les 14 et 15 février derniers, les recommandations du jury s'articulent « autour de cinq principes d'action » : « punir dans une société démocratique, repenser le concept de récidive légale, construire un temps de prison utile, refonder l'application des peines, mieux coordonner la recherche ».
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« Il n'y aura pas, évidemment, d'expérimentation » du reçu de contrôle d'identité. « Pour qu'il y ait expérimentation, il faut un engagement de la police » et donc l'accord du ministre de l'Intérieur. C'est ce qu'indique Manuel Valls, mardi 5 février 2013, à l'occasion de la cérémonie de voeux du syndicat de gardiens et de gradés Alliance police nationale. Le ministre de l'Intérieur avait été interpellé par le secrétaire général de l'organisation sur la prise de position récente du ministre de la Ville, François Lamy, en faveur d'une expérimentation du récépissé (AEF Sécurité globale n°198485). Manuel Valls juge ce dispositif « inutile et inefficace ». Et d'ajouter : « Je n'ai pas été convaincu par les expériences étrangères (AEF Sécurité globale n°213724). »
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« Je persiste à penser que, sans donner aucun signe positif à la délinquance, et dans l'intérêt même des fonctionnaires de police qui font un travail difficile, il faut poursuivre la réflexion sur l'expérimentation du récépissé lors des contrôles comme l'un des outils possibles de lutte contre les contrôles d'identité à répétition et au faciès. » C'est ce qu'affirme François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors d'une cérémonie de voeux organisée par la ville de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), mardi 8 janvier 2013. « Quant à ce qu'on appelle le 'délit de faciès', je crois, comme le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, au retour d'une police proche des citoyens. Je crois à une police qui, pour être respectée, doit forcer le respect et être irréprochable », ajoute le ministre.
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« La solution du 'récépissé', y compris dans sa forme la plus aboutie (Royaume-Uni et États-Unis), ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires lorsqu'ils se produisent. En revanche, elle apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs. » C'est ce qu'indique le Défenseur des droits dans son rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d'identité, rendu public mardi 16 octobre 2012. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, constate que la remise d'un formulaire lors des contrôles « a entraîné une diminution quantitative des contrôles d'identité ». Ces contrôles « se révèlent par contre beaucoup plus pertinents. Cette efficacité accrue est mesurable par le ratio simple du nombre de contrôles effectués par rapport au nombre de contrôles aboutissant à la constatation d'infractions ». Cependant, malgré l'existence de ces dispositifs, « les associations de défense des droits de l'homme, la presse et les organismes de contrôles mis en place affirment que la police continue de pratiquer des contrôles plus fréquents envers les populations 'minoritaires' »
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