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Le SG-CIPD publie la troisième édition actualisée du livret de prévention du maire

Le SG-CIPD (secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance) publie en février 2013 la troisième édition actualisée du livret de prévention du maire. « Il s'agit d'une simple actualisation visant à tenir compte des modifications législatives récentes mais qui ne remet pas en cause fondamentalement le contenu de ce livret », signale à AEF Sécurité globale le secrétaire général du CIPD, Raphaël Le Méhauté. Il annonce également la publication d'« une quatrième édition en cours d'année correspondant à une refonte complète ». L'objectif sera « d'intégrer les orientations de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance en cours de finalisation » (AEF Sécurité globale n°201766).

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Rappel à l'ordre : les maires souffrent d'un « manque de compétence en matière pénale » (rapport)

« Faciliter les actions d'information des maires et de leurs collaborateurs en vue d'une meilleure connaissance du droit pénal, notamment en ce qui concerne les contraventions des quatre premières classes. » C'est l'une des huit propositions contenues dans le rapport de la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance intitulé « Le rappel à l'ordre par les maires : impact de la légalisation d'une pratique ancienne », mis en ligne le 17 janvier 2012. Les auteurs, Bernard Massias, inspecteur des services judiciaires, et Jean-Luc Miraux, inspecteur général de l'éducation nationale, expliquent en effet que « dans 15 % des communes, le rappel à l'ordre est délivré en présence d'un gendarme, d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un policier municipal ». Les élus « évoquent la meilleure connaissance qu'ils ont des textes pénaux » de ces derniers pour justifier leur présence. « Le sentiment d'un manque de compétence en matière pénale, exprimé par beaucoup de maires, milite pour que soient organisées, s'il le souhaitent, des actions d'information sur le champ du rappel à l'ordre et, notamment, sur les dispositions relatives aux contraventions des quatre premières classes », indiquent Bernard Massias et Jean-Luc Miraux.

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Le comité interministériel de prévention de la délinquance publie un « guide de cadrage » pour l'emploi du FIPD en direction des jeunes

Le SG-CIPD (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance) publie, en janvier 2013, un guide de cadrage visant à « faciliter la mise en oeuvre des actions en direction des jeunes exposés à la délinquance ». Ce document a été annoncé « par la circulaire du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du FIPD en 2013 (AEF Sécurité globale n°202908) », rappelle le SG-CIPD. Ce guide « propose des recommandations pratiques, concrètes et méthodologiques en termes de partenariat et de contenu afin d'aider les acteurs locaux concourant à la prévention de la délinquance à développer des actions en direction des jeunes, éligibles à un financement au titre du FIPD ».

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Le CIPD publie un guide pour donner des « repères » aux maires qui pratiquent le rappel à l'ordre

Le CIPD publie, en juillet 2012, un guide « destiné à apporter quelques éclairages aux maires qui pratiquent » le rappel à l'ordre. Il propose « des repères à ceux qui souhaitent le mettre en oeuvre ». Le comité rappelle que la loi du 5 mars 2007 permet au maire d'une commune de « procéder à un rappel à l'ordre à l'encontre d'une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune ». « La loi n'impose pas sa mise en oeuvre. Pour autant, il s'agit d'un dispositif attractif car peu formel, rapide et efficace. » Le CIPD précise que « fin 2011, 553 maires déclaraient faire usage de ce dispositif, souvent dans le cadre d'un protocole avec le parquet local ».

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