En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les collectivités ont des difficultés à influer sur le déroulement des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), du fait de « la complexité technique et administrative de la procédure », ainsi que de « l'omniprésence de l'État », selon l'enquête « Interprète » réalisée par l'Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) et l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), publiée mercredi 20 février 2013 et relayée par Localtis. Les deux organisations ont mené une série d'entretiens dans cinq collectivités (1) concernées par ces plans de protection des riverains d'installations industrielles dangereuses, engagés après la catastrophe d'AZF par la loi Bachelot de 2003.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, par un jugement du 15 novembre 2012, l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2010 approuvant le PPRT (plan de prévention des risques technologiques) du dépôt Esso de Toulouse (Haute-Garonne). Cette première annulation a lieu dans la même ville que l'accident d'AZF de septembre 2001 qui avait conduit à créer ces plans visant à diminuer les risques des sites industriels situés dans des zones urbanisées. Le tribunal considère que le texte attaqué « a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière », du fait de procédures d'information et de participation du public insuffisantes. Il condamne l'État à verser à Esso une somme de 1 200 euros. Esso est l'une des parties ayant formulé une requête en annulation avec le conseil général de Haute-Garonne, la communauté urbaine du Grand Toulouse, et la société 3A Coop.
Les maires des trois villes de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis), Jean-Christophe Lagarde, député-maire (NC) de Drancy, Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire (NC) du Bourget, André Veyssière, maire (UMP) de Dugny, s'alarment, vendredi 16 mars 2012, des risques que représente la gare de triage de Drancy-Le Bourget pour 220 000 habitants, après avoir « découvert un rapport stupéfiant et effrayant » de la Driee (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie) sur la dangerosité du site, affirme Jean-Christophe Lagarde. Sur les 11 500 wagons triés en 2011 dans cette gare, 2 080 wagons sont considérés comme « très dangereux » par l'administration. Ils transportent des hydrocarbures (70 %), du chlore ou de l'ammoniac (10 %) ainsi que des matières explosives, toxiques et radioactives (20 %). Cette situation « remet en cause le pôle du Bourget », situé « aux confins de plusieurs pôles d'aménagement » à urbaniser dans le cadre du Grand Paris, estime-t-il. Le PLH (programme local de l'habitat) prévoit la construction de 1 300 logements, dont 400 à proximité immédiate de la gare. « Il est impossible de maintenir une bombe juste à côté. » Les élus réclament un contournement ou la délocalisation du site.
L'explosion du site AZF est à l'origine d'une « loi de très grande ampleur et qui a mis en place des outils pour que ce drame ne se reproduise plus et qu'on en tire tous les enseignements », déclare Benoist Apparu, à l'occasion de la cérémonie de commémoration des dix ans de l'explosion de l'usine AZF, mercredi 21 septembre 2011, à Toulouse. Le secrétaire d'État au Logement fait référence à la loi Bachelot sur les risques technologiques adoptée en 2003 et la mise en place des PPRT (plans de prévention des risques technologiques). « Il y a un passé, il faut faire avec pour que ces risques technologiques ne se reproduisent plus », martèle le secrétaire d'État au Logement, qui a souhaité témoigner de la « grande d'émotion » du gouvernement français.
Dix ans après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse (1), et huit ans après l'adoption de la loi Bachelot sur les risques technologiques destinée à prévenir ce type d'accidents et à en améliorer la réparation, les communes lancent « un cri d'alarme » sur les difficultés qu'elles rencontrent dans sa concrétisation, explique Yves Blein, président de l'Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) et maire de Feyzin (Rhône), jeudi 15 septembre 2011. 900 communes sont concernées par 420 PPRT (plans de prévention des risques technologiques) autour de 600 sites industriels classés Seveso. Ces plans imposent des mesures foncières, dont des travaux de renforcement des domiciles des riverains. Or les mesures fiscales d'aides s'achèvent cette année. Elles ne leur ont jamais profité, puisqu' « on n'entre que maintenant, concrètement, dans l'application de la loi », observe Yves Blein. « Il n'y a qu'un an que les cartes d'aléas ont été approuvées par les préfets. » En mai 2011, seuls 100 PPRT sur 420 étaient approuvés, « et pas les plus complexes ».
« Au 1er septembre 2010, 335 PPRT (plans de prévention des risques technologiques) ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés », indique Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie dans une communication sur l'accélération de l'adoption des PPRT lors du conseil des ministres le 15 septembre 2010. Créés à la suite de la catastrophe d'AZF par la loi du 30 juillet 2003 en vue d' « assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels », « les PPRT peuvent prévoir des restrictions ou des règles portant sur l'urbanisation future, mais aussi des dispositions applicables à l'existant, telles que des mesures foncières (expropriations, délaissements) ou des travaux de renforcement du bâti pour résister aux effets d'un éventuel accident ».