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Les députés ont adopté l'article 6, créant un parcours d'éducation artistique et culturelle, dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école, vendredi 14 mars 2013. Cet article indique que l'éducation artistique et culturelle « favorise la connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation artistique et culturelle comprend un parcours dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'Éducation nationale et de la Culture. Ce parcours est mis en œuvre localement, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés. »
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Les députés ont adopté jeudi 14 mars 2013, avec 70 voix pour et 17 contre, le rapport annexé au projet de loi d'orientation pour la refondation de l'école de la République, après plus de deux jours de discussion. Ils ont adopté 56 amendements à ce rapport qui définit la programmation des moyens et les orientations de la refondation. Le projet de loi est discuté en première lecture à l'Assemblée nationale depuis lundi 11 mars (AEF n°193711, AEF n°193863 et AEF n°193951) et sera voté mardi 19 mars.
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« Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la société de leur temps », indique un amendement au projet de loi d'orientation sur l'école, voté jeudi 28 février 2012 en commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale. Cet article additionnel, proposé par le rapporteur Yves Durand (SRC, Nord), vise à remplir « l'objectif d'un collège effectivement adossé au socle commun » et propose que la scolarité au collège évoquée dans le code de l'éducation fasse « référence au socle et s'inscrive plus clairement dans un continuum de formation avec l'école élémentaire ». Après plus de 16 heures de discussion en commission entre mercredi (AEF n°194761) et jeudi, les députés examineront le texte en séance publique à partir du lundi 11 mars.
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« Le but de la réunion de recteurs et de directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) qui aura lieu en mars est de travailler ensemble, région par région, pour mettre en place des contrats territoriaux d'éducation artistique et culturelle », explique à AEF Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, mercredi 20 février 2013, lors d'un déplacement à la Conciergerie (Paris) dans le cadre de son « tour de France de l'éducation artistique et culturelle » (AEF n°197317). Selon le ministère de la Culture, les contrats régionaux d'éducation artistique et culturelle définiront « les priorités locales, les choix et les actions » menées dans le cadre des parcours d'éducation artistique et culturelle prévus dans le projet de loi d'orientation sur l'école.
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Le rapport issu de la consultation sur l'éducation artistique et culturelle préconise de « donner plus d'initiative et de responsabilité aux acteurs et usagers » que sont les élèves, enseignants, parents et artistes. Parmi les 26 propositions (1), le rapport propose d' « accroître les espaces de liberté de propositions et de réalisations de projets par les lycéens », de « favoriser l'association de parents d'élèves à la préparation et à la réalisation des projets », de « définir un mode de reconnaissance et de valorisation des initiatives des enseignants » et de « reconsidérer les modes de validation par les services de l'État des projets d'éducation artistique et culturelle ». Le rapport met également l'accent sur le besoin de formation des acteurs et recommande d' « organiser la contribution du ministère de la Culture au travail engagé pour l'élaboration des référentiels professionnels et des maquettes de formation des futurs Écoles supérieures du professorat et de l'éducation ».
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« Une courte consultation va être organisée par le ministère de la Culture et de la Communication. Elle aboutira à la définition d'un cahier des charges donnant un cadre commun aux actions à mettre en place, tout en laissant la souplesse nécessaire à leur adaptation aux réalités locales », indique une communication des ministères de la Culture et de la Communication et de l'Éducation nationale lors du Conseil des ministres du mercredi 21 novembre 2012. Selon les informations recueillies par AEF en octobre 2012, l'écrivain Marie Desplechin devrait prendre la tête du comité de pilotage responsable de cette concertation (AEF n°204120). « C'est au niveau territorial que seront préparés les contrats régionaux d'éducation artistique et culturels dans lesquels les priorités locales, les choix et les actions elles-mêmes seront définis. » « Ce projet prioritaire entre dans une phase nouvelle, pour une mise en œuvre à la rentrée 2013 ».
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