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Les architectes demandent le passage de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation

« La baisse de la TVA ne devrait pas se limiter au seul logement social, mais concerner tous les travaux de rénovation et réhabilitation (rénovation énergétique, accessibilité entre autres) afin de remettre en état un parc de logement locatif fortement dégradé », écrit Lionel Carli, le président du Cnoa (conseil national de l'Ordre des architectes), alors que les arbitrages sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique doivent être rendus jeudi 21 mars 2013. À l'issue d'une rencontre avec les ministres concernés, le chef de l'État pourrait notamment annoncer un passage à 5 % au lieu de 10 % de la TVA pour le secteur du logement social au 1er janvier 2014 ainsi que des moyens financiers supplémentaires pour soutenir la rénovation thermique. Autres mesures attendues : des ordonnances visant à simplifier les procédures d'urbanisme afin de relancer la construction de logements (AEF Habitat et Urbanisme n°193695).

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