URGENT. La Cour des comptes publie un rapport sur les dépenses de rémunération...

Le Cour des comptes recommande de « renoncer à l'objectif de parité des rémunérations des policiers et des gendarmes, dès lors que sont maintenues inchangées les différences d'organisation des deux forces et de statuts de leurs personnels », afin de mieux encadrer « l'évolution de la masse salariale ». Dans un rapport intitulé « Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail » rendu public lundi 18 mars 2013 (AEF Sécurité globale n°193477), la Cour des comptes rappelle en effet que « le ministère de l'Intérieur s'efforce de promouvoir, en matière de rémunération [des personnels de la police et de la gendarmerie], non une parité point par point mais une parité 'globale' dont l'obtention serait le gage de leur bonne complémentarité ». Elle pointe cependant des « éléments de différenciation » qui sont « le reflet de doctrines d'emploi, de modèles d'organisation des unités et de statuts des personnels eux-mêmes profondément différents ». Ces éléments ne devant pas « se résorber à l'avenir », il est donc « permis de douter de la pertinence de l'objectif de parité », écrit la Cour des comptes.

Manuel Valls n'est « pas opposé » à un nouveau protocole « corps et carrières » dans la police (voeux de Synergie officiers)

« Je ne suis pas opposé à l'idée d'un nouveau protocole 'corps et carrières' [dans la police]. Je pense que nous devons d'abord évaluer ce qui a été mis en oeuvre, mais pas pour le mettre en cause. Dans ce pays, trop souvent les nouvelles majorités veulent par principe abroger ce qui a été fait avant […] Cela a toujours été ainsi, malheureusement. » C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors de la cérémonie de voeux organisée par le syndicat Synergie officiers, mardi 15 janvier 2013 à Paris. L'année 2013 doit conduire à « un certain nombre de réformes. Je suis prêt à toutes les discussions, il n'y a pas de tabou ».

Rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur : la Cour des comptes émet plusieurs critiques et propositions

Donner une « valeur réglementaire » à la « charte du gendarme », à l'image du code de déontologie de la police nationale : telle est l'une des propositions de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, dans deux « référés » relatifs à « l'exercice des fonctions disciplinaires, d'audit et d'étude au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale », datés des 24 et 27 février 2012 et adressés aux ministères de la Défense et de l'Intérieur. Ces deux documents, accompagnés des réponses de Laurent Teisseire, directeur du cabinet civil et militaire de l'ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet, et de Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur, ont été mis en ligne par la Cour, vendredi 29 juin 2012. Le magistrat estime en effet que la charte du gendarme « se présente comme un simple corpus doctrinal ». L'évolution proposée permettrait de donner une « meilleure similitude » aux textes de la gendarmerie et de la police, « afin de faciliter leur compréhension par les citoyens ».