En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les activités de transfert feront bien l'objet d'un « livre associé à la loi, dont les articles sont prêts », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'un point presse, lundi 18 mars 2013. « C'est ce que le Conseil d'État a préconisé », ajoute-t-elle. Le projet de loi prévoyait l'ajout au code de la recherche d'un « nouveau livre relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique », mais la version qui avait été soumise au Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), en février dernier, stipulait dans ses dispositions « diverses, transitoires et finales » que « le gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance la partie législative du code de la recherche » pour y créer ce nouveau livre sur le transfert (AEF n°196131). Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 20 mars et la ministre signale qu'il sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
« Le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) apprécie l'ambition et la volonté de simplification et de clarification du dispositif de recherche et d'enseignement supérieur tel qu'il est présenté dans l'exposé des motifs » du projet de loi. « Toutefois, il regrette le décalage entre les enjeux et plusieurs points du projet de loi (réponse aux enjeux de sociétés, place des investissements d'avenir, enjeux territoriaux, etc.). » C'est ce qu'écrit l'instance consultative placée auprès de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un « avis » sur le projet de loi ESR adopté en séance plénière lundi 11 mars 2013 (1). Plus précisément, le CSRT « souhaite que les intentions affichées dans l'exposé des motifs de la loi se traduisent toutes par des propositions législatives complètes ». En outre, il estime que « la situation actuelle de la recherche et de l'enseignement supérieur (…) a aussi besoin d'une nouvelle loi de programmation ».
Lire la suite
« Sur le financement de la recherche publique et l'emploi scientifique, la CPCN (Conférence des présidents de section du Comité national de la recherche scientifique) s'inquiète de l'important 'surgel' de crédits annoncé au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ». C'est ce que l'instance déclare à travers une motion votée à l'unanimité jeudi 28 février 2013. Elle fait part aussi, dans une deuxième motion également adoptée à l'unanimité, de « la très vive inquiétude que suscitent plusieurs dispositions du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur », qui concernent « l'évaluation des unités de recherche ». « Pour ces raisons (…), la CPCN demande l'abandon de l'actuel projet de loi et l'élaboration d'une réforme répondant véritablement aux ambitions et aux besoins de la recherche publique ».
Lire la suite
Le C3N, qui constitue la coordination des instances du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), se prononce « pour un autre projet de loi sur l'ESR (enseignement supérieur et recherche) » dans une « motion adoptée entre le 22 et le 26 février 2013 par voie électronique » à l'unanimité des 25 votants (sur 26 membres). C'est ce qu'il fait savoir mardi 26 février 2013, en soulignant que « le projet de loi ne répond à aucune des critiques et ne retient aucune des propositions qu'a faites le C3N dans deux contributions aux assises et dont une partie était pourtant reprise dans le rapport de Vincent Berger et le rapport [de Jean-Yves] Le Déaut » (AEF n°199770 et n°198196). Le C3N demande donc « l'abandon du projet de loi actuel et une nouvelle proposition de réforme de l'ESR, qui tienne vraiment compte des conclusions des assises ». Consulté sur ce projet de loi, le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) a de son côté rendu un avis partagé le 25 février, avec 20 votes pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote (AEF n°195003).
Lire la suite
Le Cneser propose de revenir à la rédaction initiale de l'article du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoyant la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, et par conséquent d'enlever les restrictions qui avaient été apportées à la première rédaction (AEF n°196131). Tel est l'objet d'un des amendements qu'il a adoptés les 18 et 19 février 2013 lors de l'examen du projet de loi, selon une synthèse des modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Ces derniers doivent voter pour avis le 25 février (AEF n°195386). Dans le projet soumis au Cneser, la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique n'est envisagée que « lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient ». Par ailleurs, le texte actuel ne mentionne plus la prise en compte, dans la carrière des fonctionnaires, de l'expérience professionnelle acquise à travers la préparation et l'obtention d'un doctorat.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture