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Geneviève Fioraso : l'examen du projet de loi ESR débutera le 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale

« Le Conseil d'État n'a pas apporté de changement majeur au projet de loi enseignement supérieur et recherche, si ce n'est sur le changement de nom des regroupements qui deviennent des 'communautés d'universités et d'établissements' ou sur la nécessité d'introduire l'idée de quota dans la loi pour les bacheliers technologiques et professionnels dans les filières IUT et STS (AEF n°193459) », indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion d'un point presse sur le projet de loi, lundi 18 mars 2013. Celui-ci sera présenté en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, puis dans la foulée à l'Assemblée nationale. L'examen du texte par les députés « débutera le 27 mai en séance publique », indique la ministre. L'application de la loi est prévue « pour la rentrée 2014 ».

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