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URGENT. Projet de loi ESR : la « communauté scientifique » devient « communauté d'universités et établissements »

La « communauté scientifique » devient « communauté d'universités et établissements » dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur tel qu'il est présenté, mercredi 20 mars 2013 en conseil des ministres, et après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. La communauté d'universités et établissements constitue un nouvel EPCSCP, qui, dans une première version était nommé « communauté d'universités ». Elle vise à remplacer les PRES, le texte supprimant les EPCS (établissements publics de coopération scientifique). La communauté d'universités et établissements constitue l'une des trois modalités de regroupements, avec la fusion et le rattachement.

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