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« L'introduction à l'Assemblée nationale de l'amendement 274 [sur l'accompagnement des enfants handicapés] a créé de nombreuses confusions. (…) La poursuite des débats au Sénat permettra de prendre en compte ces éléments », indique le ministère délégué en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, dans un communiqué daté du 19 mars 2013. Les députés ont adopté en première lecture mardi 19 mars le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école (AEF n°193380) qui comprend un nouvel (article 4 ter), après l'adoption d'un amendement SRC sur la scolarisation des enfants handicapés. Interrogé sur ce sujet lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale mercredi 20 mars, Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale, précise que cet article sera « reformulé ».
Voici l'ensemble des dépêches rédigées par la rédaction d'AEF sur la discussion en première lecture du projet de loi d'orientation et programmation pour la refondation de l'école de la République. Les débats à l'Assemblée nationale, qui se sont déroulés du 11 au 16 mars 2013, ont duré près de 54 heures et environ 300 amendements ont été adoptés. Le texte devrait être examiné au Sénat à partir du 21 mai.
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Les députés ont voté l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle dans les zones défavorisées, à 61 voix pour et 6 voix contre, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mars 2013. Un amendement rédactionnel présenté par Martine Faure (SRC, Gironde) a été adopté. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école est discuté en première lecture à l'Assemblée nationale depuis lundi 11 mars 2013 (AEF n°193711, AEF n°193863 et AEF n°193951) et sera voté mardi 19 mars.
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