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Code de déontologie de la police et de la gendarmerie : le texte validé en comité technique ministériel

Le projet de code de déontologie de la police et de la gendarmerie est validé par le comité technique ministériel du ministère de l'Intérieur, mercredi 21 mars 2013, apprend AEF Sécurité globale auprès des syndicats. Le texte soumis à l'approbation des organisations reprenait l'ensemble des modifications introduites lors du comité technique de la police (AEF Sécurité globale n°194172) ainsi que certaines observations du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et du Conseil supérieur de la fonction militaire (AEF Sécurité globale n°194088). Les termes de « militaire de la gendarmerie » sont notamment réintroduits - au lieu de « gendarme » - dans la partie du code applicable aux seuls gendarmes. Le projet de code de déontologie doit à présent être examiné notamment par le Conseil d'État.

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Le comité technique de la police nationale émet un avis favorable au projet de code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, mercredi 6 mars 2013, apprend AEF Sécurité globale auprès des syndicats de police. Le texte est validé à la majorité après l'ajout de plusieurs modifications au document initial au cours de la séance (AEF Sécurité globale n°197301). Unité SGP police-FO (sept sièges), le Snipat-FO (deux sièges), l'Unsa police (un siège), le SCSI (un siège) et le SCPN (un siège) votent en faveur du projet de décret, tandis que Synergie officiers (un siège) s'abstient et qu'Alliance police nationale et Alliance-Snapatsi votent contre (cinq sièges). Selon les informations d'AEF Sécurité globale, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie a pour sa part donné, au cours d'une session extraordinaire, début février 2013, un avis favorable « assorti d'observations » sur le texte. Ce dernier doit désormais être présenté au comité technique ministériel du ministère de l'Intérieur.

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