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Le président de la République a dévoilé, jeudi 21 mars 2013 lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le contenu du plan de rénovation énergétique qui constitue l'un des trois axes du « plan d'investissement pour le logement » du gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Les cinq mesures de ce plan de rénovation énergétique, doivent permettre de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 « afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ». À cet effet, un « guichet unique » sera mis en place sur les territoires d'ici à l'été 2013 pour faciliter les travaux, de nouvelles aides à leur financement seront instaurées, tandis qu'une professionnalisation du secteur sera recherchée.
Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.
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Le plan d'urgence sur le logement « devrait être présenté le 20 mars prochain » indique Patrick Liébus, président de la Capeb, à AEF Habitat et Urbanisme, au sortir de son entretien avec François Hollande, mardi 5 mars 2013. Une date que l'Élysée n'a pas été en mesure de nous confirmer. Ce plan fera suite au séminaire interministériel organisé par la présidence de la République le 26 février dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°194855). Il devrait intégrer le plan de rénovation énergétique des bâtiments annoncé lors de la conférence environnementale de septembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°206281) et, plus largement, des dispositions visant à relancer l'activité de construction. « Le président s'est montré tout à fait conscient de la crise que rencontre le secteur de la construction », affirme Patrick Liébus, saluant un dialogue « très sincère et très direct ».
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François Hollande annoncera d'ici à deux semaines, un « plan d'urgence » spécifique au logement et la rénovation thermique, dans lequel « l'ensemble des mesures », discutées ce mardi 26 février 2013 dans le cadre d'un séminaire à l'Élysée (1), « seront arbitrées », selon une source ministérielle. Pour mémoire, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement avait indiqué, le 21 février, que les arbitrages liés aux mesures du plan gouvernemental de rénovation des logements devaient être rendus par l'Élysée ce mardi (AEF Habitat et Urbanisme n°195245).
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