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La circulaire relative au projet éducatif territorial (PEDT) est publiée au BO du jeudi 21 mars 2013 (AEF n°193191). La circulaire précise « les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial » et doit « faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation ». Signée par les ministres de l'Éducation nationale, Vincent Peillon et des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, elle présente quelques nouveautés par rapport à la version du 15 février 2013, dont AEF avait eu copie (AEF n°195535). Voici les principaux changements :
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Un projet de circulaire relatif au projet éducatif territorial (PEDT) de neuf pages, daté du 15 février 2013 dont AEF a eu copie lundi 18 février 2013, détaille le cahier des charges que ce projet devra respecter. Selon ce projet de circulaire, actuellement en phase de consultation, le cahier des charges devrait indiquer :
- « l'état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes),
- le public cible (nombre d'enfants, classes d'âge) et les modalités de leur participation,
- les objectifs éducatifs et les effets attendus,
- les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d'école),
- les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles,
- l'articulation avec les éventuels dispositifs existants,
- les acteurs engagés (services et associations),
- le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec l'enseignement secondaire ; la structure de pilotage (composition, organisation),
- les modalités d'information des familles,
- un bilan annuel des effectifs d'enfants concernés et des actions menées,
- les modalités d'évaluation (périodicité et critères) ».
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« Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République ne rend pas obligatoire le projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires », indique le guide pratique de 60 pages sur la réforme des rythmes à destination des élus publié ce mardi 5 février 2013 par le ministère de l'Éducation nationale. Selon l'article 46 du projet de loi d'orientation sur l'école, l'organisation d'activités périscolaires peut être formalisée dans le cadre d'un projet éducatif territorial (AEF n°197460 et AEF n°196768).
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Présentation d'un avant-projet avant avril 2013, approfondissement de la concertation et formalisation du projet avant novembre, validation du projet et engagement contractuel : telles sont les « trois grandes étapes » de l'élaboration du projet éducatif de territoire (PEDT) définies par le ministère de l'Éducation nationale dans un document de travail préalable à l'élaboration d'un guide à destination des maires et dont AEF a eu copie. Ce guide devrait parvenir aux élus prochainement. Selon ce document de travail, le PEDT « constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires ».
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Le réseau Prisme, de « promotion des initiatives sociales en milieux éducatifs » (1), propose d'amender le projet de décret relatif à l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (AEF n°199023) et d'y intégrer un article définissant le projet éducatif territorial. Pour Yves Goepfert, IA-IPR partenaire de ce réseau, « la rédaction actuelle du décret - si elle reste inchangée ou marginalement modifiée (notamment sans l'ajout d'un article relatif au projet éducatif territorial) - ne permettra pas de mettre en œuvre des projets éducatifs territoriaux avec l'ambition » de ce que le ministère met en avant dans un dossier de presse le 10 janvier 2013 (AEF n°198403). « Plus dommageable, certaines dispositions pourraient servir de justification pour ne pas avancer sur cette voie », craint le réseau.
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« Dans le contexte nouveau de la réforme des rythmes scolaires, la démarche partenariale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) peut s'inspirer du travail conduit sur les projets et les contrats éducatifs locaux développés à la fin des années 1990, qui ont concerné jusqu'à 11 000 communes et 2,6 millions d'enfants », indique un dossier de presse du ministère de l'Éducation nationale présentant « la réforme des rythmes à l'école primaire », jeudi 10 janvier 2013. Ce-jour, Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, se rend dans une école élémentaire de Brest (Finistère) pour « rencontrer les membres de la communauté éducative, les élus, les associations et les acteurs engagés dans l'aménagement du temps scolaire et observer « les dispositifs mis en place dans cette école en matière de rythmes scolaires » (AEF n°198405). Dans le cadre de cette réforme, trois textes réglementaires sont « en préparation » (1), dont une « circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial ».
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