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Deux tiers des salariés qui télétravaillent le font dans un cadre non réglementaire, seul un tiers étant donc couverts par un accord au sein de leur entreprise. C'est ce qui ressort d'une 'enquête nationale (1) sur le télétravail et les tiers-lieux, publiée jeudi 21 mars 2013, réalisée par LBMG Worklabs, Neo-nomade, Openscop et Zevillage, les organisateurs du tour de France du télétravail (2) (AEF n°203298). Lors des onze étapes, une quarantaine d'acteurs issus des secteurs privé et public et des experts du télétravail et des tiers-lieux se sont réunis lors de rencontres-débats avec les élus, les entreprises, et les acteurs engagés. Ces rencontres ont été l'occasion de dégager des tendances et des pratiques en matière de télétravail en France dans un livre blanc publié sur le site de l'événement.
Comment gérer la mobilité croissante des employés ? Quels outils pour organiser le télétravail ? Quelles solutions pour travailler entre le bureau et le domicile ? Quel rôle pour les collectivités territoriales dans l'émergence de nouveaux espaces de travail ? Quels services et usages peut-on imaginer dans ces lieux ? Autant de questions auxquelles tenteront de répondre une quarantaine d'acteurs issus des secteurs privé et public et des experts du télétravail et des tiers lieux, à l'occasion d'un tour de France du télétravail, lancé le 30 octobre 2012.
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« Le télétravail est un facteur de productivité pour les travailleurs de la connaissance. Il induit un nouveau rapport au travail et un nouveau modèle de management fondés sur la confiance et l'autonomie, et il augure la fin du bureau traditionnel avec poste de travail sédentaire. » Telles sont les « trois conclusions majeures » d'une étude sur le télétravail dans les grandes entreprises françaises menée par le cabinet de conseil Greenworking à la demande d'Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'Économie, chargé notamment de l'Économie numérique, rendue publique vendredi 4 mai 2012 (AEF n°235757) (1). Le gain moyen de productivité par télétravailleur, les jours de télétravail, est estimé à +22 % par l'étude.
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L'Orse publie, vendredi 16 décembre 2011, un guide faisant l'état des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France. Conçu comme un « outil d'aide à la négociation », l'ouvrage est disponible sur le site internet de l'organisation. Il permet tout d'abord aux entreprises de bien cerner le sujet, grâce à des textes de référence comme l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 et le décryptage de certaines notions comme le télétravail régulier, le travail nomade, et le télétravail occasionnel. Une deuxième partie est consacrée aux règles de mise en oeuvre (formalisation d'un accord, équipement, indemnisation des coûts, prévention de l'isolement social…), et comporte un chapitre dédié au suivi du dispositif. Pour chaque partie du guide, des extraits de textes d'accords déjà signés viennent illustrer les différentes problématiques exposées.
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« Soutenir le développement du télétravail, mais aussi fournir des bases légales à ce développement, en créant dans le code du travail des dispositions spécifiques » : c'est l'objet d'un amendement adopté, mercredi 28 septembre 2011, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, saisie au fond, sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Pour l'heure, en effet, « aucune disposition du code du travail ne fait référence à ce mode d'exécution du travail qui se développe inégalement », indique l'exposé des motifs de l'amendement déposé par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La commission doit poursuivre l'examen du texte, présenté par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), le 5 octobre prochain.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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