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« On ne prend pas suffisamment conscience de ce que l'achèvement de la carte intercommunale, couplée à l'obligation d'élaborer des PLU intercommunaux, va changer dans le fonctionnement de l'Île-de-France. C'est la plus grande avancée de ce projet de loi [de décentralisation] et c'est un point essentiel pour la construction de logements dans les mois et les années à venir », fait valoir Jean-Marc Nicolle, délégué spécial (MRC) de la région Île-de-France en charge du Grand Paris et de Paris Métropole, lors d'un entretien avec AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 20 mars 2013. L'élu considère que les débats sur le projet de loi de décentralisation, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril (AEF Habitat et Urbanisme n°194149), se focalisent trop sur la future Métropole de Paris alors qu'elle « sera une résultante de l'achèvement de la carte intercommunale et viendra dans un second temps ». En matière opérationnelle, l'adjoint au maire du Kremlin-Bicêtre propose la création d'une société publique locale unique au niveau métropolitain et dédiée à la construction de logements.
Le projet de créer une Métropole de Paris « est une aberration et donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique », dénonce le sénateur Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine) dans un courrier, adressé, lundi 18 mars 2013, à tous les élus franciliens UMP et UDI. Il y fait part de son opposition au projet de loi de décentralisation qui prévoit de réformer la gouvernance de l'agglomération parisienne, notamment en matière de logement (AEF Habitat et Urbanisme n°194149). « Nous conduirons une bataille au Parlement pour repousser ce projet de loi que je considère comme liberticide, coûteux et inadapté aux besoins de notre région », écrit Roger Karoutchi, qui est également président de la commission des finances de la région Île-de-France. Il invite donc les élus de l'opposition « par des voeux municipaux ou départementaux, par la mobilisation de tous les élus, à s'opposer à ce projet de loi ».
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Le « projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique » a été transmis au Conseil d'État mercredi 6 mars 2013. Le même jour, Jean-Marc Ayrault annonçait qu'il serait présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain (AEF Habitat et Urbanisme n°194242). Le texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu une copie, compte 124 articles, répartis en six titres. Plusieurs articles concernent les champs de l'urbanisme, du logement et de la gouvernance des collectivités territoriales. À noter, le gouvernement a apporté quelques modifications au texte avant de le soumettre au Conseil d'État, en particulier sur la section consacrée à l'Île-de-France. La « métropole de Paris » figure bien dans le projet de loi, mais les dispositions relatives au plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement sont précisées, de même que celles relatives au schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Contrairement à ce qui était prévu dans la précédente version du texte, le premier sera bien soumis pour avis, entre autres, au CRH, au conseil régional et aux départements de l'île-de-France.
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Jean-Marc Ayrault confirme, mercredi 6 mars 2013, lors de son discours sur le « nouveau Grand Paris » à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) (AEF Habitat et Urbanisme n°194244 et n°194246), que le gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, actuellement au Conseil d'État et qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain, « la création, le 1er janvier 2016, d'un établissement public, la métropole de Paris » (AEF Habitat et Urbanisme n°194386). « Mais je ne veux pas d'une institution de plus », explique le Premier ministre, qui souhaite « un outil [renforçant] l'efficacité des programmes d'aménagement et de logement, et qui permettra notamment d'atteindre les objectifs ambitieux de construction de [70 000] logements » prévus par la loi Grand Paris. En l'occurrence, ce nouvel établissement devrait avoir une délégation globale de la compétence logement, y compris le Dalo, indique Matignon. « Je ne veux pas d'une politique du logement à deux vitesses, où l'on oublierait une partie de la région Île-de-France », assure pour autant Jean-Marc Ayrault.
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