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« Les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologies) ont une triple responsabilité : connaître le succès, ne pas gaspiller d'argent et être à l'équilibre d'ici dix ans. » C'est ce que rappelle Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, lors d'un séminaire organisé par la CPU (Conférence des présidents d'université) sur le thème « les Satt : enjeux et dynamiques pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche », jeudi 21 mars 2013 à Paris. « Les Satt se développent, c'est très positif. Elles correspondent à un vrai besoin et sont en train de prendre leur place », poursuit-il. « Laissons-les vivre ! Nous sommes bien partis, une dynamique est engagée », assure Louis Gallois.
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Trois actionnaires de la Satt (société d'accélération du transfert de technologie) Île-de-France Innov demandent la « signature immédiate par l'Inserm de l'accord-cadre transposant ses engagements constitutifs, sur le modèle de l'accord signé par le CNRS » (1). Cette demande est la première disposition d'un « plan d'action » que les signataires adressent sous forme de « saisine » le 4 mars 2013 au comité de gestion des Satt (2), et dont AEF s'est procuré une copie. Cette saisine est faite en vertu d'une « procédure d'alerte » prévue par le « contrat bénéficiaire » passé avec l'État (3). Les actionnaires demandent également la « régularisation par l'Inserm et Inserm Transfert de tous les brevets déposés par Inserm Transfert depuis la création de la Satt (…), impliquant le transfert de la gestion du mandat de valorisation à la Satt ». Troisième proposition : « Nonobstant l'application immédiate des deux points précédents », les signataires demandent l'appui de la CDC « afin d'engager les actions en réparation du préjudice subi par la collectivité des associés au cours de l'année écoulée ». Enfin, il est demandé une « révision des objectifs 2014 de la Satt IdF Innov (…) en les décalant à 2015, ou en les révisant à la baisse en 2014 ».
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La CPU (Conférence des présidents d'université), l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et Inserm Transfert, filiale de valorisation de l'organisme de recherche, « décident de proposer un dispositif de suivi partagé des portefeuilles de brevets communs à l'Inserm et aux universités ». C'est ce que déclarent conjointement la CPU et l'Inserm jeudi 7 mars 2013, qui souhaitent ainsi régler « le constat d'un déficit d'information et de retards en matière de régularisation de propriété intellectuelle sur des brevets issus de certaines unités mixtes ». Un « début de différend », selon les termes de Frédéric Dardel, président de Paris-Descartes, opposait en effet la CPU à l'Inserm, dont la filiale de valorisation avait déposé plusieurs dizaines de brevets en 2011-2012 au seul nom de l'Inserm, alors que des universités auraient dû en être déclarées copropriétaires (AEF n°195514).
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