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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°193067

Jurisprudence : la sélection de la semaine (harcèlement, égalité de traitement, prise d'acte)

Harcèlement moral reconnu en raison du refus de l'employeur d'accorder un congé payé simultané à deux salariés pacsés, harcèlement moral également dans le cas d'une rétrogradation hiérarchique et fonctionnelle d'un salarié sur un emploi ne correspondant pas à sa qualification antérieure, conditions de mise en oeuvre de l'égalité de traitement en matière de prévoyance et de durée du préavis de licenciement, réorganisation de service affectant la rémunération variable d'un salarié : voici une sélection des arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation.

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