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Apprentissage : Terra Nova propose de donner aux régions le statut de collecteur de la taxe

Attribuer le statut de collecteur de la taxe d'apprentissage aux conseils régionaux avec un taux réduit pour les entreprises choisissant cette procédure, afin d'améliorer la « cohérence » de la formation professionnelle initiale et continue. C'est l'une des 16 propositions du groupe de réflexion Terra Nova formulées dans une note intitulée « L'École face au défi des compétences et de la compétitivité » publiée vendredi 22 mars 2013. Les auteurs de la note (1) proposent que la région assure « la coordination territoriale des actions liées à l'enseignement et à la formation professionnelle, initiale ou continuée, sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti ».

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Apprentissage : François Hollande entend « imposer de nouvelles règles » pour que « la taxe soit entièrement consacrée à l'apprentissage »

« La taxe d'apprentissage doit être entièrement consacrée à l'apprentissage », annonce François Hollande lors d'un déplacement à Blois (Indre-et-Loire), lundi 4 mars 2013, au cours duquel il a détaillé les projets du gouvernement concernant le futur projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage » annoncé pour la fin 2013 (AEF n°194419 et AEF n°194334). « La taxe d'apprentissage n'est pas totalement affectée à l'apprentissage. Une partie de la ressource va vers des établissements, par ailleurs très réputés, mais qui ne sont pas forcément ceux que l'on a à l'idée quand on parle d'apprentissage. Nous devons donc imposer de nouvelles règles. » La réforme de la taxe d'apprentissage est un des enjeux de la future loi, comme l'a déjà indiqué à plusieurs reprises le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin (AEF n°197619).

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La taxe d'apprentissage « proche de ses limites » pour financer les formations d'apprentis (CNFPTLV)

Le financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage est « proche de ses limites », affirme le groupe de travail apprentissage de la commission des comptes du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans un document annexé au rapport sur le financement et les effectifs de l'apprentissage (données 2010) qui a été adopté en séance plénière le 18 décembre 2012 (AEF n°199344). Pour la première fois en 2010, les CFA ont dû faire face à une baisse des financements de 5 % en provenance de la taxe d'apprentissage, ce qui les a conduits à utiliser un report de taxe de 26 millions d'euros des années précédentes. Actuellement, « l'apprentissage reçoit 62 % de la taxe d'apprentissage (1,2 milliard en 2010), soit 10 points de plus que sa part minimum obligatoire » par apport supplémentaire provenant du hors-quota (1). « Il n'est pas certain que le passage du quota à 59 % prévu en 2015 offre des financements supplémentaires », analyse le rapport.

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Terra Nova propose la mise en place d'un compte individuel de formation et détaille son financement et ses modalités

« Le compte individuel de formation remplacerait les dispositifs existants (CIF - congé individuel de formation, DIF - droit individuel à la formation, période de professionnalisation), trop complexes, et ne garantissant que des droits limités aux demandeurs d'emplois. Son financement serait intégralement assuré par des redéploiements au sein des dépenses actuelles de formation continue. » La création d'un « compte individuel de formation » est une des propositions avancées par Terra Nova dans un rapport sur la « sécurisation des parcours professionnels », rendu public mardi 11 décembre 2012 (AEF n°200037). Dans ce rapport, le think-tank proche du Parti socialiste « propose de fonder la sécurisation des parcours professionnels sur trois droits nouveaux : l'assurance qualification, donnant à chacun le droit d'être qualifié ; l'assurance emploi, garantissant aux ‘chercheurs d'emploi' une indemnisation juste et un accompagnement performant ; le droit collectif à ce que les restructurations d'entreprises soient négociées et opèrent un juste partage de l'effort ».

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