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Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, et Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, « proposeront prochainement de nouvelles mesures destinées à améliorer l'accueil des demandeurs de visas mais aussi à simplifier et rationaliser les dispositifs d'accès au séjour pour les compétences recherchées », annoncent-ils dans un communiqué lundi 25 mars 2013. Tous deux se disent en effet « convaincus de la nécessité d'une politique des visas équilibrée, répondant aux enjeux complémentaires que sont d'un côté la maîtrise des flux migratoires et les enjeux de sécurité, de l'autre l'attractivité de notre pays ». Concrètement, ils ont donc « donné instruction au réseau diplomatique et consulaire d'améliorer, partout où cela est possible, le taux de délivrance des visas de court séjour dits 'de circulation' ainsi que leur durée de validité ».
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L'exigence de ressources d'un montant au moins égal à celui de l'allocation mensuelle de base des boursiers du gouvernement français, posée par un décret de 2011, n'est pas excessive au regard des directives européennes, des traités internationaux et du préambule de la Constitution, juge le Conseil d'État dans un arrêt du 13 février 2013 (n°353864). Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse cette décision pour AEF.
« Un an après le retrait de la 'circulaire Guéant', l'Unef salue l'initiative de Madame Gillot et appelle l'ensemble des parlementaires ainsi que le gouvernement à adopter un texte attendu par tous les étudiants du pays », indique l'organisation étudiante dans un communiqué, mercredi 13 février 2013. Elle réagit à la proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France déposée la veille par la sénatrice (PS) du Val d'Oise, Dominique Gillot (AEF n°195979). L'Unef se félicite notamment du fait que la proposition de loi est « conforme aux revendications étudiantes » sur trois points. En premier lieu, elle propose de créer « un titre de séjour pluriannuel en fonction de la durée des études », rappelle l'Unef, qui y voit « une avancée importante en mettant fin à l'obligation insupportable pour les étudiants concernés de s'en remettre tous les ans à la décision d'une préfecture pour pouvoir renouveler, ou non, leur titre de séjour ».
« Il n'est (…) ni dans l'intérêt des pays d'origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c'est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l'international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion. » Voilà ce qu'écrit Dominique Gillot, sénatrice (PS) du Val d'Oise, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France qu'elle dépose mardi 12 février 2013. L'abrogation de la circulaire Guéant « et son remplacement le 31 mai 2012 par de nouvelles dispositions (AEF n°213506) ont permis de rétablir l'image de notre pays auprès des étudiants et chercheurs du monde entier, mais il reste encore beaucoup à faire pour assumer la considération que l'on doit à ces étrangers qui deviennent, après leur séjour en France, nos meilleurs ambassadeurs », est-il indiqué dans l'exposé des motifs.
« Des concertations ont été annoncées pour négocier des critères de régularisation des étudiants et travailleurs sans papiers », indique l'Unef lundi 1er octobre 2012, après avoir été reçue par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur. L'organisation étudiante, qui fait partie de la « Plateforme 12 » (1) (AEF n°211987), précise qu'elle sera à nouveau reçue mercredi 3 octobre « pour discuter des mesures spécifiques et des modalités concernant les étudiants ». Elle rappelle avoir demandé à Manuel Valls « que des critères clairs et justes permettent aux étudiants étrangers d'être régularisés, et que soit limité le pouvoir discrétionnaire des préfectures ». Depuis plusieurs années, l'Unef dénonce en effet « le trop grand pouvoir laissé à la discrétion des organismes institutionnels (comme CampusFrance) et des préfectures ».