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« Le MEN doit modifier la loi de refondation pour veiller à ne pas faire sortir du temps scolaire les enseignements artistiques, l'éducation physique et les activités d'éveil », demandent lundi 25 mars 2013 le SEP-Unsa (Syndicat de l'éducation populaire), l'EPA-FSU (Éducation pluralisme et action solidaire) et le « Journal de l'animation ». Les organisations, qui réagissent à la publication de la circulaire sur les PEDT publiée le 21 mars (AEF n°193177), redoutent que ces activités soient confiées aux collectivités avec la réforme des rythmes éducatifs.
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La circulaire relative au projet éducatif territorial (PEDT) est publiée au BO du jeudi 21 mars 2013 (AEF n°193191). La circulaire précise « les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial » et doit « faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation ». Signée par les ministres de l'Éducation nationale, Vincent Peillon et des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, elle présente quelques nouveautés par rapport à la version du 15 février 2013, dont AEF avait eu copie (AEF n°195535). Voici les principaux changements :
« La réforme des rythmes est l'opportunité de relancer la professionnalisation du secteur de l'animation périscolaire et de sortir de la culture Bafa et BAFD qui entrave un rapport sain et la reconnaissance mutuelle des acteurs des temps éducatifs », déclare mardi 5 mars 2013 à AEF Patrice Weisheimer, secrétaire général du SEP-Unsa. Il considère qu'une « réforme des rythmes ambitieuse passera par une nouvelle politique de formation du secteur de l'animation » qui doit se traduire notamment par « la professionnalisation des animateurs », par « des temps de formation initiale et de formation continue conjoints aux acteurs éducatifs ». Le syndicat, qui a été reçu le 26 février au cabinet du ministre de l'Éducation nationale sur le sujet des rythmes scolaires, propose d'ajouter dans les PEDT (projets éducatifs de territoire) un volet obligatoire de formation continue des acteurs éducatifs pour « améliorer la qualité éducative ».
La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) est « en train de négocier la nouvelle convention d'objectifs et de gestion et aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de nous engager auprès des collectivités qui nous interrogent » au sujet de l'accompagnement financier à la mise en place des activités périscolaires. C'est ce qu'indique Jean-Louis Deroussen, président (CFTC) du conseil d'administration de la Cnaf, élu depuis 2006 (AEF n°229884), à AEF le 14 février 2013. Ce contrat « passé avec l'État pour une durée de quatre ans est arrivé à expiration », explique-t-il, alors que la caisse devrait afficher un déficit global de 2,6 milliards d'euros en 2013 selon la sécurité sociale ((1) AEF n°199977). Selon la Cnaf, les caisses ont consacré près de 333 millions au financement des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) en 2011 et 415 millions d'euros du CEJ (contrat enfance et jeunesse), un complément d'aides aux communes en difficulté pour le périscolaire (2).
« Les professionnels et les bénévoles de l'animation extrascolaire font trop souvent figure d'oubliés ou de victimes collatérales d'une réforme [des rythmes scolaires] qui se fait sans eux », indiquent samedi 9 février 2013 le SEP-Unsa, l'EPA-FSU (Éducation pluralisme et action solidaire) et le Journal de l'animation. Ces professionnels, qui se désignent comme « les invisibles des rythmes », demandent au gouvernement « de revenir sur l'évolution des taux d'encadrement des accueils périscolaires, de donner des garanties sur le maintien et l'amélioration de l'emploi des animateurs périscolaires et extrascolaires actuels et de donner un contenu plus ambitieux au PEDT et y intégrant tous les acteurs éducatifs ». Ils appellent à une manifestation le 12 février 2013, qui coïncide avec la journée de mobilisation contre la réforme des rythmes, à l'appel de plusieurs organisations syndicales (AEF n°196752).
« Nous accueillons de façon positive le projet de loi mais nous craignons, comme pour la loi de 1989, qu'elle soit peu appliquée », déclare à AEF jeudi 13 décembre 2012, Bruno Chichignoud, président du Cape (Collectif des associations partenaires de l'école publique). La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (1) « avait beaucoup d'aspects positifs mais qui n'ont pas tous été appliqués », estime-t-il. Le collectif salue les « avancées » du projet de loi d'orientation concernant « les rythmes, le numérique ou le projet éducatif local ». « Le fait de mettre autour de la table les différents acteurs, c'est un vrai progrès », souligne Bruno Chichignoud. Il observe néanmoins que les « sujets les plus délicats ont été différés », comme celui des « missions des enseignants ». « Nous aurions voulu une loi plus ambitieuse », déclare le président du collectif, qui précise que les associations complémentaires restent « prêtes à se mettre au travail pour avancer ».