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Projet éducatif territorial : les animateurs réclament des améliorations

« Le MEN doit modifier la loi de refondation pour veiller à ne pas faire sortir du temps scolaire les enseignements artistiques, l'éducation physique et les activités d'éveil », demandent lundi 25 mars 2013 le SEP-Unsa (Syndicat de l'éducation populaire), l'EPA-FSU (Éducation pluralisme et action solidaire) et le « Journal de l'animation ». Les organisations, qui réagissent à la publication de la circulaire sur les PEDT publiée le 21 mars (AEF n°193177), redoutent que ces activités soient confiées aux collectivités avec la réforme des rythmes éducatifs.

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Projet éducatif territorial : la circulaire publiée au BO

La circulaire relative au projet éducatif territorial (PEDT) est publiée au BO du jeudi 21 mars 2013 (AEF n°193191). La circulaire précise « les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial » et doit « faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation ». Signée par les ministres de l'Éducation nationale, Vincent Peillon et des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, elle présente quelques nouveautés par rapport à la version du 15 février 2013, dont AEF avait eu copie (AEF n°195535). Voici les principaux changements :

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Rythmes : la Cnaf ne peut « pas s'engager auprès des collectivités » qui demandent une aide (président)

La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) est « en train de négocier la nouvelle convention d'objectifs et de gestion et aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de nous engager auprès des collectivités qui nous interrogent » au sujet de l'accompagnement financier à la mise en place des activités périscolaires. C'est ce qu'indique Jean-Louis Deroussen, président (CFTC) du conseil d'administration de la Cnaf, élu depuis 2006 (AEF n°229884), à AEF le 14 février 2013. Ce contrat « passé avec l'État pour une durée de quatre ans est arrivé à expiration », explique-t-il, alors que la caisse devrait afficher un déficit global de 2,6 milliards d'euros en 2013 selon la sécurité sociale ((1) AEF n°199977). Selon la Cnaf, les caisses ont consacré près de 333 millions au financement des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) en 2011 et 415 millions d'euros du CEJ (contrat enfance et jeunesse), un complément d'aides aux communes en difficulté pour le périscolaire (2).

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