En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le projet de loi d'habilitation annoncé dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, jeudi 21 mars 2013 par François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208), sera présenté au Conseil des ministres le 17 avril prochain. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le fait savoir, mardi 26 mars, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques. Elle rappelle que le gouvernement souhaite procéder par voie d'ordonnances pour « agir vite », s'agissant de lever un certain nombres de freins à l'aboutissement de projets de construction de logements identifiés lors des concertations sur le futur projet de loi logement et urbanisme. Interpellée par les sénateurs sur certaines imprécisions concernant les 20 mesures de ce plan d'investissement, la ministre clarifie notamment la question de l'application du taux réduit de TVA à 5 % dans le logement social : « Il est valable pour les opérations de construction, l'ensemble des travaux de rénovation thermique et les rénovations plus globales pour les opérations livrables à compter du 1er janvier 2014. »
Daniel Goldberg, rapporteur (PS) du budget Logement à l'Assemblée nationale, se félicite de la volonté affichée jeudi 21 mars 2013 « par François Hollande de mettre en place rapidement des mesures destinées à la fois à faciliter la construction de logements accessibles au plus grand nombre ainsi qu'à soutenir les professionnels de la construction » tout en améliorant « la vie de nombreux citoyens » (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Il salue en particulier l'application du taux de TVA réduit, à 5 %, sur la construction de logements sociaux ce qui « va faciliter le financement des projets des organismes HLM et permettre d'accélérer les mises en chantier, avec des loyers plus accessibles pour les locataires ».
Lire la suite
« Le cap donné vers la rénovation thermique des logements va dans le bon sens », déclare Patrick Liébus, président de la Capeb, à l'issue du discours de François Hollande, qui présentait, jeudi 21 mars 2013 dans la matinée à Alfortville (Val-de-Marne) le plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208). « Ces orientations étaient très attendues par les entreprises. Si toutes les mesures du plan sont appliquées effectivement et rapidement, alors le secteur peut espérer des pertes d'emplois moins importantes que prévues. » Cependant, la Capeb regrette que la mesure « essentielle » pour le secteur à savoir une TVA réduite à 5 % pour la rénovation de « tous les logements » n'ait pas été retenue. « L'application de ce taux à la rénovation de l'ensemble des logements serait plus efficace en termes d'activité et d'emploi et aussi pour atteindre les objectifs inscrits dans les lois Grenelle de l'environnement. »
Lire la suite
Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Île-de-France, et Emmanuelle Cosse, vice-présidente (EELV) chargée du logement se félicitent d'avoir été entendus sur la nécessité de diminuer la TVA à 5 % sur le logement social, après l'annonce par François Hollande, à Alfortville (Val-de-Marne), des mesures qui constituent le plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208). Pour Jean-Paul Huchon, il s'agit là d'une « mesure essentielle pour relancer la construction de logements sociaux en Île-de-France et soutenir le secteur du bâtiment qui emploie 260 000 personnes ». Et plus globalement, « si nous voulons répondre au défi du logement en Île-de-France, Il faut faire émerger de nouveaux outils qui rassemblent tous les acteurs et mutualisent les moyens à engager. Ce que nous avons réussi pour les transports, nous devons aussi le réussir pour le logement. » De son côté Emmanuelle Cosse salue « la levée des freins réglementaires à la construction [qui] va dans le bon sens ».
Lire la suite
Jean-Louis Dumont, président de l'USH, « prend acte » des mesures annoncées par le président de la République, jeudi 21 mars 2013, en faveur du logement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208). L'application d'une TVA à taux réduit de 5 % pour la production de logements sociaux est un « élément fondamental », pour le mouvement HLM. Il permet, « au-delà des aspects financiers, [de] clarifier le contexte dans lequel évoluent les organismes Hlm ». L'USH rappelle qu'elle proposera au gouvernement, « dans les semaines à venir, un contrat d'objectifs et de moyens qu'[elle souhaite] pluriannuel. Il portera à la fois sur l'offre locative nouvelle, mais aussi sur l'accession sociale à la propriété et la réhabilitation du patrimoine ». Ce contrat « devra également être négocié avec les collectivités territoriales, et en particulier les délégataires des aides à la pierre ».
Lire la suite
Suspendre l'application de normes de construction pour 3 à 5 ans ; réduire la taille des logements ; augmenter les droits à construire en zone A et B1 ; réduire le taux de TVA pour les travaux de réhabilitation et les PLI (prêts locatifs intermédiaires) ; « booster » le PTZ+ ainsi que le dispositif d'investissement locatif Duflot. Tel est le contre-projet » de Benoist Apparu, ancien ministre (UMP) du Logement et député de la Marne, face au plan d'investissement pour le logement présenté ce jeudi 21 mars 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208). Benoist Apparu entend, avec ces cinq mesures « essentielles », répondre « à deux objectifs principaux : réduire massivement les coûts de production et investir dans les secteurs où cela est nécessaire ». Pour lui, réduire le taux de TVA pour le logement social comme l'a annoncé François Hollande dans la matinée est une « mesure inefficace ».
Lire la suite
Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture