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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°192829

AT-MP : la surdité d'un salarié dont l'employeur n'a pas veillé au port de protections auditives est due à une faute inexcusable

La surdité d'origine professionnelle d'un salarié dont l'employeur, alerté régulièrement des problèmes de nuisances sonores au sein de l'établissement, se contente de recommander tardivement l'utilisation de protections auditives sans effectivement veiller à leur port, est due à la faute inexcusable de l'employeur. C'est ce que décide la cour d'appel de Lyon (Rhône) dans un arrêt du 27 novembre 2012.

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AT-MP : l'infarctus d'un salarié lié au stress généré par la politique de l'entreprise est dû à une faute inexcusable (Cour de cassation)

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