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Christian Herbère, anciennement directeur général de la Mutuelle familiale, est le nouveau directeur général de la LMDE désigné par l'assemblée générale, le 16 mars dernier, confirme à AEF la mutuelle étudiante, mercredi 27 mars 2013. Elle confirme également la création d'un « conseil de surveillance » commun avec la Mgen dans lequel cette dernière est majoritaire. Ce comité de surveillance est destiné à superviser les grands équilibres économiques de la LMDE et s'inscrit dans le cadre d'un projet de rapprochement entre les deux mutuelles, annoncé mi-février, qui portera notamment sur la mutualisation des fonctions de « back-office ». Ce projet reste pour l'heure dans l'attente d'un feu vert de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel), qui pourrait advenir « dans les jours qui viennent ». Le rapprochement LMDE-MGEN pourrait aussi se traduire par un « transfert de personnels » dont les détails ne sont pas encore connus.
La Fage appelle « toutes les organisations étudiantes représentatives à prendre leurs responsabilités (…) et à s'associer à sa demande de déclenchement d'une commission d'enquête interministérielle en lien avec l'Inspection générale des affaires sociales ». Elle souhaite également que soit fait appel à l'Autorité de contrôle des organismes de sécurité sociale et à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, « qui ont fait les preuves par le passé de leur clairvoyance sur le dossier des organismes de gestion de la sécurité sociale étudiante ». La Fage s'exprime ainsi dans une lettre ouverte, lundi 25 février 2013, adressée à Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, Cindy Pétrieux, présidente de la Cé, Antoine Diers, président de l'Uni-Mét et Steven Da Cruz, président de PDE (1), alors qu'un article du « Monde » évoque une « gestion contestable » de la LMDE (La Mutuelle des étudiants), affirmation récusée par la présidente de la mutuelle, Vanessa Favaro (AEF n°195398).
« Des évolutions doivent être envisagées » en faveur de la mutualité étudiante, estime Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, à AEF, après la publication d'un article du Monde.fr, mis en ligne le 18 février 2013, qui met en cause la gestion de la LMDE (La Mutuelle des étudiants). « Nous sommes prêts au débat et à la réforme mais pas dans une ambiance générale » qui se pose « a priori contre la gestion étudiante », ajoute Emmanuel Zemmour. Pour lui, les points devant être soumis à réflexion sont notamment « le maintien de la situation actuelle de duopôle », autrement dit une seule mutuelle nationale d'un côté et 12 mutuelles régionales de l'autre, et l'absence de financement de l'État sur les actions de prévention, qui sont donc « par nature déficitaires ».
La présidente de la LMDE, Vanessa Favaro, confirme à AEF, mardi 19 février 2013, une nouvelle procédure de rapprochement, « en cours », de la mutuelle étudiante avec la Mgen, mais rejette catégoriquement l'idée que la LMDE « pourrait être à terme englobée dans le groupe Mgen », comme le suggère un article du Monde.fr, en date du 19 février, qui évoque aussi une « gestion contestable » de la mutuelle. La LMDE a bien déposé un dossier auprès de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel), jeudi dernier, dans le cadre de ce rapprochement, qui devrait renforcer la mutualisation de certaines fonctions entre la Mgen et la LMDE, les deux mutuelles ayant déjà constitué un GIE pour les systèmes d'information. Mais Vanessa Favaro assure que ce « rapprochement » vise à pérenniser l'indépendance de la mutuelle étudiante, qui garderait sa propre gouvernance. Elle précise également que les deux mutuelles devraient dévoiler en mars prochain le contenu du projet de rapprochement, « le temps que les instances respectives soient consultées ».
Supprimer la gestion déléguée du régime de sécurité sociale étudiante et la réintégrer dans le régime général ; maintenir cette délégation tout en transférant au régime général les tâches de « back-office » ; ou bien réformer cette délégation de gestion en ne la confiant qu'à une seule structure mutualiste. Ce sont les trois grands scénarios proposés dans le rapport d'information sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, rédigé par le groupe de travail présidé depuis février 2012 par les sénateurs Ronan Kerdraon (PS, Côtes-d'Armor) et Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), et présenté à la commission des affaires sociales du Sénat, mercredi 12 décembre 2012 (1). Les membres groupe de travail, qui proposent aussi une série de mesures d'urgences, n'expriment pas de préférence entre les trois scénarios mais soulignent en revanche que « le statu quo n'est guère envisageable : la taille des mutuelles étudiantes, y compris les plus importantes d'entre elles, ne leur permet pas de répondre aux défis de l'informatisation dans des conditions et à des coûts satisfaisants ; elle ne leur assure pas non plus la structure financière suffisante pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité. »