Représentativité syndicale : le nombre de votes exprimés devrait dépasser...

« Les résultats de la mesure d'audience [de représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches professionnelles] seront présentés aux membres du HCDS (Haut Conseil du dialogue social) réunis le vendredi 29 mars 2013 à 9 heures 30 à la DGT [Direction générale du travail] sous la présidence de Yannick Moreau, conseiller d'État », indique la DGT (ministère du Travail), dans un communiqué, en début de soirée, lundi 18 mars 2013. Après la mise en doute de la tenue du calendrier notamment par la CGT (AEF n°194781), l'administration affirme donc que la présentation de ces résultats se fera conformément à ce que prévoit l'article D.2122-6 du code du Travail, c'est-à-dire avant le 31 mars 2013. « Ce calendrier est connu de longue date par les partenaires sociaux et sera appliqué », ajoute la DGT.

Élections aux chambres d'agriculture : la CGT en tête avec 34,61 % des voix dans le collège salariés

Avec 34,61 % des voix, la CGT arrive en tête dans le collège salariés de la production agricole des élections aux chambres d'agriculture, selon les résultats publiés le 7 février 2013 sur le site du ministère de l'Agriculture. Viennent ensuite la CFDT (23,14 %), la CGC (14,28 %), la CFTC (13,07 %), FO (9,82 %). L'Unsa n'obtient que 2,41 % des voix et Solidaires seulement 0,21 %. Le taux de participation pour ce collège s'établit à 16,1 %. Les élections aux chambres d'agriculture, qui renouvellent pour six ans l'ensemble des membres des collèges qui les composent, se sont déroulées de la mi-janvier au 31 janvier 2013. Ce scrutin est le dernier rendez-vous électoral, après les élections dans les TPE de fin 2012, avant la réforme de la représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel qui interviendra mi-2013.

Élections dans les TPE : la CGT est largement en tête avec 29,54 % des suffrages, plus de 10 points devant la CFDT

La CGT arrive largement en tête des élections dans les TPE et auprès des employés à domicile, totalisant 29,54 % des suffrages (cadres+non cadres) en métropole. D'après les résultats des élections proclamés vendredi 21 décembre 2012 par les ministères en charge du Travail et des Affaires sociales, la CGT devance de plus de dix points la CFDT qui obtient 19,26 % des suffrages. Viennent ensuite, Force ouvrière (15,25 %), l'Unsa (7,35 %), la CFTC (6,53 %), l'Union syndicales Solidaires (4,75 %), la CAT - Confédération autonome du travail (2,39 %), la CFE-CGC - qui n'a présenté des listes que dans le collège cadres - (2,32 %) et la CNT - Confédération nationale du travail (2,13 %). En outre, 0,47 % des suffrages se sont portés sur des candidatures d'organisations syndicales au niveau régional interprofessionnel et 9,99 % sur des candidatures d'organisation au niveau professionnel. Le taux de participation en métropole est de 10,24 %, soit l'équivalent de 460 448 suffrages exprimés sur les 4 494 939 inscrits. Dans les DOM, le taux de participation est de 4,47 %.

Les élections dans les TPE, dernière étape décisive avant la réforme de la représentativité syndicale de 2013

Quelque 4,6 millions de salariés de TPE (très petites entreprises) de moins de 11 salariés et d'employés à domicile sont appelés à voter pour choisir les syndicats qui les représenteront entre le mercredi 28 novembre et le mercredi 12 décembre 2012. Premier du genre auprès de ce public, ce scrutin sur sigle constitue une échéance électorale d'envergure dont les résultats seront pris en compte pour la refonte de la représentativité des organisations syndicales attendue pour août 2013. Le gouvernement prévoit une proclamation des résultats des élections dans les TPE le vendredi 21 décembre. Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale découlant de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, une dernière élection doit encore intervenir pour désigner les membres des chambres d'agriculture avec une clôture du scrutin programmée le 31 janvier 2013 (1). Les résultats des élections dans les TPE et dans le secteur agricole seront agrégés avec ceux des scrutins organisés dans les entreprises en 2009, 2010, 2011 et 2012, pour élire les représentants du personnel (délégués du personnel et membres du comité d'entreprise).

Le ministère du Travail (DGT) fait le point sur l'avancement de la mesure de représentativité syndicale

14 millions de salariés des entreprises de 11 salariés et plus, 4,5 millions travaillant dans les entreprises de moins de 11 salariés et 300 000 salariés dans le secteur agricole : tel est le corps électoral des divers scrutins qui serviront de base à l'établissement de la représentativité syndicale à compter de 2013. Avec les élections professionnelles des IRP dans les entreprises de 11 salariés et plus courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, le scrutin sur sigle qui se tiendra du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour les TPE et les élections dans les chambres d'agriculture de janvier 2013, la première mesure de la représentativité syndicale devrait être faite « en mars 2013, le temps technique d'agréger tous les résultats », avance Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, mardi 6 mars 2012, lors d'un voyage de presse. À l'occasion d'une visite du centre de collecte et de traitement des résultats des élections professionnelles, installé à Louviers (Eure), les services de l'État font le point sur l'avancement de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de la loi du 15 octobre 2010 « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale », notamment pour les TPE.

URGENT. La DGT apporte des précisions à la loi du 20 août 2008 en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de cassation